{"id":5460,"date":"2022-10-28T15:24:30","date_gmt":"2022-10-28T13:24:30","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5460"},"modified":"2022-10-28T15:41:19","modified_gmt":"2022-10-28T13:41:19","slug":"5460","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5460","title":{"rendered":"Apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi sur la traite des personnes, L’APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique ax\u00e9e sur les poursuites effectives des trafiquants des \u00eatres humains (Eric Kuku Kiese)"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est le mercredi 26 octobre que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale avait adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret du 30 janvier 1940 portant code p\u00e9nal congolais en mati\u00e8re de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9pression de la traite des personnes.<\/p>\n\n\n\n

En votant ce projet de loi \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, les d\u00e9put\u00e9s nationaux ont \u00ab vant\u00e9 \u00bb <\/em>et \u00ab plac\u00e9\u00bb<\/em> sur une orbite d\u2019honneur \u00ab la dignit\u00e9 des congolais et congolaises ainsi que toute potentielle victime de traite des personnes\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 Eric Kuku Kiese \u00e0 la r\u00e9daction de infos-droitshumains.net dans une interview exclusive.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Tout l\u2019honneur \u00e0 la chambre basse de notre parlement car elle a avec int\u00e9r\u00eat, relev\u00e9 \u00e0 sa juste dimension ce leitmotiv politique : le peuple d\u2019abord ! Mieux, la dignit\u00e9 du peuple d\u2019abord ! \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Cette loi est vot\u00e9 au parlement 16 ans apr\u00e8s la loi n\u00b0 06\/011 du 12 juin 2006 autorisant l’adh\u00e9sion de la RDC au protocole visant \u00e0 pr\u00e9venir, \u00e0 poursuivre et \u00e0 punir la Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Pour le Coordonnateur Adjoint de l\u2019Agence pour la Pr\u00e9vention et la Lutte contre la Traite des Personnes, avec cet acte, la R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo vient de s’inscrire, dans le \u00ab cercle respectueux des \u00c9tats r\u00e9solus \u00e0 infl\u00e9chir sinon \u00e0 \u00e9liminer toute forme de traite des personnes \u00bb<\/em>, l’une des graves violations des droits humains dans le monde dont l’ampleur de gravit\u00e9 la range en troisi\u00e8me place apr\u00e8s le trafic illicite de drogue et celui des armes.<\/p>\n\n\n\n

Sa particularit\u00e9 essentielle selon Eric Kuku Kiese Nzalabar est \u00ab qu\u2019elle vient d\u2019\u00e9riger, de mani\u00e8re globale et syst\u00e9mique, la traite des personnes ou le trafic des \u00eatres humains comme une infraction ou un crime en RDC \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00ab De mani\u00e8re plus d\u00e9taill\u00e9e, cette loi a ins\u00e9r\u00e9 sous le couvert de l\u2019ancien article 67 du code p\u00e9nal qui ne pr\u00e9voyait que trois infractions (enl\u00e8vement, arrestation arbitraire et d\u00e9tention ill\u00e9gale) toute une panoplie des infractions constitutives de plusieurs formes de traite des \u00eatres humains qui ont ceci de commun : elles ont comme finalit\u00e9 l\u2019exploitation de l\u2019homme (comme un esclave \u00e0 part enti\u00e8re) \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Depuis sa cr\u00e9ation, l\u2019APLTP n\u2019a appliqu\u00e9 que trois des quatre \u00ab P \u00bb<\/strong> qu\u2019elle a su relever (pr\u00e9vention, protection et partenariat)<\/strong><\/em>. Avec le vote de ce texte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, le num\u00e9ro deux de cette agence sp\u00e9cialis\u00e9e se r\u00e9jouit de pouvoir d\u00e9sormais appliquer l\u2019autre \u00ab P \u00bb<\/strong> (les poursuites judiciaires)<\/strong><\/em> apr\u00e8s l\u2019examen du texte en seconde lecture au S\u00e9nat, o\u00f9 l\u2019agence promet d\u2019appuyer avec force la vulgarisation de cette loi et d\u2019en assurer le plaidoyer aupr\u00e8s du S\u00e9nat ; et sa promulgation par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab En sus du volet pr\u00e9ventif mis en exergue depuis sa cr\u00e9ation, L’APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique ax\u00e9e sur les poursuites effectives de tous les bourreaux et les trafiquants des \u00eatres humains. Elle en puisera l’\u00e9nergie dans la s\u00e8ve que cette loi offre d\u00e9sormais \u00e0 dater de ce jour et qui sera consolid\u00e9e par la promulgation apr\u00e8s la sanction positive du S\u00e9nat en seconde lecture \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Trois ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation par ordonnance n\u00b0 19\/027 du 22 avril 2019, l’Agence pour la Pr\u00e9vention et la Lutte de la Traite des Personnes, en ex\u00e9cution de la vision du Chef de l’Etat, F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi, doit r\u00e9jouit de voir ladite vision se mat\u00e9rialiser par l’incrimination de la Traite des Personnes dans toutes ses formes car, en raison du principe de la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9lits et des peines consacr\u00e9 par la constitution de la RDC, aucune poursuite n\u2019\u00e9tait \u00e0 envisager contre une infraction de Traite des Personnes sans qu\u2019aucune loi ne l\u2019ait incrimin\u00e9e. Aujourd\u2019hui, c\u2019est chose faite. D\u2019o\u00f9 la victoire aussi du Chef de l\u2019Etat initiateur de la dite vision.<\/p>\n\n\n\n

Eric Kuku Kiese a \u00e9galement rassur\u00e9 les victimes, car cette loi dit-il est \u00ab hautement protectrice de leurs droits inh\u00e9rents \u00e0 leur personne dont l\u2019article 16 de la constitution d\u00e9clare \u00eatre sacr\u00e9e et prohibe toute forme d\u2019exploitation, en particulier le travail forc\u00e9 et toute la cohorte des avatars qu\u2019il emporte\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 congolaise ne cesse de lire avec peine et douleur l\u2019effritement des Droits de l\u2019Homme dont la constance ne cesse de froisser la dignit\u00e9 humaine au grand dam de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 fondamental de l\u2019article 16 de la constitution. Cette loi, une fois promulgu\u00e9e, permettra \u00ab d\u2019en assurer la protection et de r\u00e9duire sensiblement les formes les plus r\u00e9currentes de traite des personnes\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Voici par ailleurs quelques infractions de traite des personnes suivant la nature de l\u2019exploitation servile : mendicit\u00e9 forc\u00e9e, r\u00e9tention de titres de voyage ou de s\u00e9jour \u00e0 fin d\u2019exploitation, enr\u00f4lement forc\u00e9 dans les groupes arm\u00e9s, prostitution pour autrui, incitation aux crimes forc\u00e9s, trafic des organes (c\u0153ur, reins, etc ), mariage forc\u00e9, servitude pour dette, travail forc\u00e9, etc\u2026<\/p>\n\n\n\n

Merlin Kamalandua<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s l\u2019adoption de la loi sur la traite des personnes, L\u2019APLTP fourbit ses armes pour enclencher une dynamique ax\u00e9e sur les poursuites effectives des trafiquants des \u00eatres humains (Eric Kuku Kiese) https:\/\/t.co\/QjzcnCj3FR<\/a><\/p>— Jo\u00ebl Diawa (@joeldiawa) October 28, 2022<\/a><\/blockquote>