{"id":5421,"date":"2022-10-27T17:01:16","date_gmt":"2022-10-27T15:01:16","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5421"},"modified":"2022-10-27T17:08:10","modified_gmt":"2022-10-27T15:08:10","slug":"rdc-lassemblee-nationale-vote-le-projet-de-loi-portant-prevention-et-repression-de-la-traite-des-personnes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5421","title":{"rendered":"RDC: l\u2019Assembl\u00e9e Nationale vote le projet de loi portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la traite des personnes"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9publique D\u00e9mocratique du Congo pourra d\u00e9sormais r\u00e9primer les auteurs de la traite des personnes sur son territoire. Une \u00e9tape importante vient d\u2019\u00eatre franchie dans ce processus apr\u00e8s plusieurs plaidoyers. Les d\u00e9put\u00e9s nationaux ont vot\u00e9 \u00e0 l’unanimit\u00e9, au cours de la pl\u00e9ni\u00e8re du mercredi 26 octobre 2022, le projet de loi modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret du 30 janvier 1940 portant code p\u00e9nal congolais en mati\u00e8re de la pr\u00e9vention et de la r\u00e9pression de la traite des personnes.<\/p>\n\n\n\n

Sur 293 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents dans la salle des Congr\u00e8s, 293 ont vot\u00e9 pour, aucun contre et aucune abstention.<\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi corrige l\u2019ancien code p\u00e9nal dans la mesure o\u00f9 il se penche sur de nouveaux crimes, souvent commis par des r\u00e9seaux transnationaux a fait savoir C\u00e9cile M\u00e9ta, coordinatrice de l\u2019Agence pour la Pr\u00e9vention et de la Lutte contre la Traite des Personnes (APLTP).<\/p>\n\n\n\n

\u00ab L\u2019originalit\u00e9 de ce projet de loi est que les infractions qui y sont pr\u00e9vues n\u2019ont jamais exist\u00e9 dans le code p\u00e9nal qui est de 1940 (\u2026). Par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9volution des infractions \u00e0 caract\u00e8re transnational qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es depuis l\u2019an 2000, il fallait que le code p\u00e9nal congolais subisse des modifications afin d\u2019int\u00e9grer ces nouvelles incriminations, notamment la mendicit\u00e9 forc\u00e9e, l\u2019exploitation de la prostitution pour autrui, le travail forc\u00e9 ou encore l\u2019enr\u00f4lement des enfants par les groupes arm\u00e9s \u00bb<\/em>, dit-elle.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Organisation Internationale pour les Migrations, OIM qui a toujours travaill\u00e9 aux cot\u00e9 du minist\u00e8re des Droits Humains et de l\u2019Agence pour la Pr\u00e9vention et la Lutte contre la Traite des Personnes pour que la RDC soit dot\u00e9e d\u2019une loi sp\u00e9cifique contre la traite des personnes se f\u00e9licite de voir son travail porter des fruits.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous tenons \u00e0 exprimer tous nos remerciements et nos f\u00e9licitations aux honorables d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 le projet de loi sur la traite des personnes \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Nos f\u00e9licitations vont \u00e9galement au Ministre des Droits Humains et \u00e0 la Coordonnatrice de l\u2019APLTP, avec lesquels l\u2019OIM travaille quotidiennement pour que la RDC soit dot\u00e9e d\u2019une loi sp\u00e9cifique contre la traite des personnes. Toute l\u2019\u00e9quipe de l\u2019OIM \u00e9prouve un sentiment de satisfaction et de fiert\u00e9 de voir que le projet de loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 lors de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale. Nous sommes heureux de voir que notre travail de plaidoyer, de sensibilisation et de formation a port\u00e9 ses fruits \u00bb,<\/em> nous a confi\u00e9 Fils-Lien Ely Thelot.<\/p>\n\n\n\n

Le vote \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale ne constitue qu\u2019une \u00e9tape du processus de l\u00e9gif\u00e9ration visant \u00e0 criminaliser la traite des personnes en RDC. En attendant la transmission du texte au S\u00e9nat pour seconde lecture, L\u2019OIM dans le cadre du projet C-TIP financ\u00e9 par l\u2019USAID s\u2019engage \u00e0 \u00ab continuer d\u2019accompagner le Minist\u00e8re des Droits humains et l\u2019APLTP dans leurs plaidoyers aupr\u00e8s des parlementaires \u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous esp\u00e9rons que cette loi sera vot\u00e9e et promulgu\u00e9e dans les prochaines semaines. Il y a urgence en la demeure. Car, non seulement les victimes en ont besoin pour leur acc\u00e8s \u00e0 la justice, cette loi sur la traite des personnes constitue l\u2019une des conditionnalit\u00e9s pour la coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement entre la RDC et ses partenaires techniques et financiers \u00bb<\/em>, a poursuivi ce conseiller technique \u00e0 l\u2019OIM.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La lutte contre la traite des personnes repose sur quatre piliers qui sont : la pr\u00e9vention, la protection, la poursuite et le partenariat. L\u2019OIM entend continuer \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s institutionnelles des acteurs de premi\u00e8re ligne impliqu\u00e9s dans la lutte contre la traite des personnes en RDC, afin qu\u2019ils soient pleinement en mesure de faire leur travail sur le terrain et de structurer leurs strat\u00e9gies autour des quatre piliers sur lesquels repose la bataille contre cette violation grave des droits humains \u00bb<\/em>, nous a dit en substance Ely Thelot qui a rassur\u00e9 de la vulgarisation de cette loi une fois promulgu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Apr\u00e8s cela, il faudra faire un immense travail de divulgation de la loi sur la traite des personnes aupr\u00e8s des acteurs du syst\u00e8me judiciaire, notamment la police, les magistrats assis et debout. Ils doivent connaitre cette loi et l\u2019utiliser pour punir les trafiquants d\u2019\u00eatres humains en RDC. Les victimes de la traite ont besoin que justice leur soit rendue. L\u2019OIM va continuer \u00e0 rester \u00e0 leur \u00e9coute et les accompagner dans leur r\u00e9insertion sociale et leur acc\u00e8s \u00e0 la justice \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce projet de loi consacre le caract\u00e8re de la personne humaine, impose ; sur pied de l’article 16, \u00e0 l’\u00c9tat, l’obligation de respecter et de prot\u00e9ger la personne humaine. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou d\u00e9gradant ; de m\u00eame que le travail forc\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Jo\u00ebl Diawa<\/p>\n\n\n\n

Le texte a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 au S\u00e9nat pour seconde lecture

RDC: l\u2019Assembl\u00e9e Nationale vote le projet de loi portant pr\u00e9vention et r\u00e9pression de la traite des personnes https:\/\/t.co\/5RDjzRfmhn<\/a><\/p>— Jo\u00ebl Diawa (@joeldiawa) October 27, 2022<\/a><\/blockquote>