{"id":5351,"date":"2022-10-24T21:49:42","date_gmt":"2022-10-24T19:49:42","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351"},"modified":"2022-10-24T21:58:21","modified_gmt":"2022-10-24T19:58:21","slug":"rdc-la-societe-de-telecommunication-orange-rdc-sa-a-la-tete-dun-systeme-qui-sorganise-pour-mettre-en-echec-les-procedures-judiciaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351","title":{"rendered":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Alors que le Chef de l\u2019\u00c9tat se bat jour et nuit pour assainir le secteur de la justice, il y a encore de ceux-l\u00e0 qui sont d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 saborder et mettre en \u00e9chec tous ces efforts consentis par F\u00e9lix Tshisekedi. Au nombre de ces ennemis de la R\u00e9publique se trouverait la soci\u00e9t\u00e9 de Orange RDC SA.<\/p>\n\n\n\n

Cette soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication a install\u00e9 un syst\u00e8me ensemble avec certaines banques de la place afin d\u2019organiser une sorte d’insolvabilit\u00e9 des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques en faisant \u00e9chouer les voies d’ex\u00e9cution des saisies des cr\u00e9ances mise en place par le l\u00e9gislateur OHADA.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9v\u00e9lations de l\u2019affaire Lokossou<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette affaire qui oppose Raoul G\u00e9rard Lokossou ancien Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 Orange RDC SA \u00e0 son ancien employ\u00e9e vient de r\u00e9v\u00e9ler beaucoup des v\u00e9rit\u00e9s sur la question.<\/p>\n\n\n\n

En effet, Orange RDC SA doit \u00e0 Raoul G\u00e9rard Lokossou une cr\u00e9ance \u00e0 la hauteur de 1.449 828, 75 Usd \u00e0 titre de d\u00e9compte final apr\u00e8s calcul de l\u2019inspecteur du travail.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance du pr\u00e9sident du Tribunal de Travail de Kinshasa\/Gombe datant du 24juin 2022, une saisie conservatoire de cr\u00e9ance au profit du demandeur (Raoul G\u00e9rard Lokossou) a \u00e9t\u00e9 signifi\u00e9e  \u00e0 deux tiers-saisis \u00e0 savoir, Orange Money RDC et Ecobank RDC.<\/p>\n\n\n\n

Sur pied de l\u2019article 80 de l\u2019Acte Uniforme portant Proc\u00e9dures Simplifi\u00e9es de Recouvrement des Cr\u00e9ances et Voies d\u2019Ex\u00e9cution, les deux assign\u00e9es auraient d\u00fb fournir  leurs d\u00e9clarations \u00e0 mains propres \u00e0 l\u2019huissier de justice au moment de la saisie, mais malheureusement, elles l\u2019ont fournis de mani\u00e8re tardive et par courrier.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration d\u2019Orange Maney RDC a \u00e9t\u00e9 libell\u00e9 comme suit : \u00ab En r\u00e9ponse, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 156 suivants de l\u2019Acte Uniforme portant Organisation des Proc\u00e9dures Simplifi\u00e9es de Recouvrement et voies d\u2019Ex\u00e9cution, la soci\u00e9t\u00e9 Orange Money RDC  d\u00e9clare \u00e0 date , n\u2019avoir aucune obligation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la soci\u00e9t\u00e9 Orange RDC SA \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une d\u00e9claration remise en cause par Raoul G\u00e9rard Lokossou dans la mesure o\u00f9, Orange RDC SA est non seulement \u00ab actionnaire majoritaire au sein d\u2019Orange Money RDC, mais surtout, elle y dispose des comptes de monnaie \u00e9lectronique \u00bb<\/em>, attestent ses statuts, son objet social et des rapports de ses commissaires aux comptes.<\/p>\n\n\n\n

Ecobank a quant \u00e0 elle d\u00e9clar\u00e9e ce qui suit: \u00ab  Ainsi sur base du principe d\u2019unicit\u00e9 de comptes souscrits par le client dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019ouverture de comptes, le solde global de la soci\u00e9t\u00e9 Orange RDC SA est largement d\u00e9biteur (n\u00e9gatif). Ce qui revient \u00e0 dire qu\u2019elle est \u00e9galement d\u00e9bitrice envers notre institution suivant les \u00e9l\u00e9ments ci-dessous\u2026 \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Une forfaiture de plus<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Orange est dans son \u00e9ni\u00e8me forfait en complicit\u00e9 avec certaines banques de la place. Dans l\u2019affaire qui l\u2019opposait \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAFARCO Sarl pour manque de paiement de loyer, une saisie-attribution a \u00e9t\u00e9 ordonn\u00e9 par le juge, mais en voulant ex\u00e9cuter cette saisie, la demanderesse  a constat\u00e9 que les comptes d\u2019Orange dans presque toutes les banques \u00e9taient d\u00e9biteurs.<\/p>\n\n\n\n

Par l\u00e0, tout porte \u00e0 croire qu\u2019Orange RDC SA et Ecobank tout comme d\u2019autres banques qui collaborent avec cette soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication auraient sign\u00e9 une convention consacrant le principe de l\u2019unicit\u00e9 suivant lequel, par d\u00e9rogation au principe de l\u2019ind\u00e9pendance des comptes, les diff\u00e9rents comptes dont Orange RDC  est propri\u00e9taire ne constituent que des sous-comptes d\u2019un m\u00eame compte et partant, l\u2019assign\u00e9e pourrait proc\u00e9der \u00e0 une compensation des comptes et d\u00e9clarer un solde d\u00e9biteur comme c\u2019est le cas.<\/p>\n\n\n\n

Une strat\u00e9gie mise en place surement dans le but de faire \u00e9chec \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des saisies des cr\u00e9ances aupr\u00e8s des tiers saisis et de p\u00e9renniser l\u2019insolvabilit\u00e9 de cette soci\u00e9t\u00e9 de t\u00e9l\u00e9communication vis-\u00e0-vis de ses cr\u00e9anciers.<\/p>\n\n\n\n

La Cour d\u2019Appel de Kinshasa Gombe mettra-elle fin \u00e0 la forfaiture ? <\/em><\/strong>    <\/p>\n\n\n\n

Raoul G\u00e9rard Lokossou n\u2019entend pas se faire rouler dans la farine, elle a saisi les instances judiciaires pour exiger non seulement le paiement de sa cr\u00e9ance par Orange RDC SA, mais aussi les dommages-int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s de ces deux tiers saisis (Orange Money RDC et Ecobank RDC) pour avoir fait obstacle aux proc\u00e9dures en vue de l\u2019ex\u00e9cution conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 38 de l\u2019Acte Uniforme portant Organisation des Proc\u00e9dures Simplifi\u00e9es de Recouvrement et  des Voies d\u2019Ex\u00e9cution qui dispose: \u00ab Les tiers ne peuvent faire obstacle aux proc\u00e9dures en vue de l\u2019ex\u00e9cution ou de la conservation des cr\u00e9ances. Ils doivent y apporter leur concours lorsqu\u2019ils sont l\u00e9galement requis. Tout manquement par eux \u00e0 ces obligations peut entrainer leur condamnation \u00e0 verser des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour sanctionner le comportement d\u2019Orange Money et Ecobank qui ont viol\u00e9 la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur  OHADA, le juge du premier degr\u00e9 avait fait \u0153uvre utile en le condamnant \u00e0 payer la somme de 100.000 Usd \u00e0 titre de dommages-int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 82 alin\u00e9a 2 de l\u2019AUPSVE. M\u00e9contentes de cette d\u00e9cision, les deux soci\u00e9t\u00e9s ont  saisi la Cour d\u2019Appel pour solliciter la d\u00e9fense \u00e0 ex\u00e9cuter.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019appel d\u2019Orange Money a \u00e9t\u00e9 truff\u00e9 de plusieurs irr\u00e9gularit\u00e9s ; c\u2019est alors que Lokossou par ses conseils initia un appel incident, ou au cours de l\u2019audience du mardi 18 octobre, ils ont d\u00e9montr\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s sur le plan de la forme organis\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Orange Money, notamment sur les personnes habilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Ecobank a relev\u00e9 un appel au motif que la juridiction pr\u00e9sidentielle du  Tribunal de Travail de la Gombe ne pouvait pas se d\u00e9clarer saisi \u00e0 leur \u00e9gard, car d\u2019apr\u00e8s elle, l\u2019exploit introductif d\u2019instance aurait viol\u00e9 l\u2019article 2 du code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n\n\n\n

Un appel qualifi\u00e9 de dilatoire. La partie Lokossou a d\u00e9montr\u00e9 les irr\u00e9gularit\u00e9s dans la procuration et sollicite de la cour de dire cette action irrecevable et non fond\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les autorit\u00e9s sont donc averties quant \u00e0 ceux qui combattent l\u2019instauration de l\u2019Etat de Droit par ces pratiques qui n\u2019honorent pas la r\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9daction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e9daction:+243817406088 Alors que le Chef de l\u2019\u00c9tat se bat jour et nuit pour assainir le…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":5354,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-5351","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-justice"],"yoast_head":"\nRDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"R\u00e9daction:+243817406088 Alors que le Chef de l\u2019\u00c9tat se bat jour et nuit pour assainir le...\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Infos Droits Humains\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2022-10-24T19:49:42+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-10-24T19:58:21+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"651\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"471\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Jo\u00ebl Diawa\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Jo\u00ebl Diawa\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351\"},\"author\":{\"name\":\"Jo\u00ebl Diawa\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3dc5e921c3302172e0ed4362f96faab7\"},\"headline\":\"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires\",\"datePublished\":\"2022-10-24T19:49:42+00:00\",\"dateModified\":\"2022-10-24T19:58:21+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351\"},\"wordCount\":1118,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/10\\\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1\",\"articleSection\":[\"Justice\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351\",\"name\":\"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/10\\\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1\",\"datePublished\":\"2022-10-24T19:49:42+00:00\",\"dateModified\":\"2022-10-24T19:58:21+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/10\\\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/10\\\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1\",\"width\":651,\"height\":471},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?p=5351#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/\",\"name\":\"Infos Droits Humains\",\"description\":\"S'informer est un droit\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#organization\",\"name\":\"Infos Droits Humains\",\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/05\\\/Logo.png?fit=333%2C129&ssl=1\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/i0.wp.com\\\/infos-droitshumains.net\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2022\\\/05\\\/Logo.png?fit=333%2C129&ssl=1\",\"width\":333,\"height\":129,\"caption\":\"Infos Droits Humains\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"}},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/3dc5e921c3302172e0ed4362f96faab7\",\"name\":\"Jo\u00ebl Diawa\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Jo\u00ebl Diawa\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.infos-droitshumains.net\"],\"url\":\"https:\\\/\\\/infos-droitshumains.net\\\/?author=2\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains","og_description":"R\u00e9daction:+243817406088 Alors que le Chef de l\u2019\u00c9tat se bat jour et nuit pour assainir le...","og_url":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351","og_site_name":"Infos Droits Humains","article_published_time":"2022-10-24T19:49:42+00:00","article_modified_time":"2022-10-24T19:58:21+00:00","og_image":[{"width":651,"height":471,"url":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","type":"image\/jpeg"}],"author":"Jo\u00ebl Diawa","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Jo\u00ebl Diawa","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351"},"author":{"name":"Jo\u00ebl Diawa","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#\/schema\/person\/3dc5e921c3302172e0ed4362f96faab7"},"headline":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires","datePublished":"2022-10-24T19:49:42+00:00","dateModified":"2022-10-24T19:58:21+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351"},"wordCount":1118,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","articleSection":["Justice"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351","url":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351","name":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires - Infos Droits Humains","isPartOf":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","datePublished":"2022-10-24T19:49:42+00:00","dateModified":"2022-10-24T19:58:21+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#primaryimage","url":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","contentUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","width":651,"height":471},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=5351#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"RDC: Orange RDC SA \u00e0 la t\u00eate d\u2019un syst\u00e8me qui s\u2019organise pour mettre en \u00e9chec les proc\u00e9dures judiciaires"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#website","url":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/","name":"Infos Droits Humains","description":"S'informer est un droit","publisher":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#organization","name":"Infos Droits Humains","url":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Logo.png?fit=333%2C129&ssl=1","contentUrl":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Logo.png?fit=333%2C129&ssl=1","width":333,"height":129,"caption":"Infos Droits Humains"},"image":{"@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#\/schema\/logo\/image\/"}},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/#\/schema\/person\/3dc5e921c3302172e0ed4362f96faab7","name":"Jo\u00ebl Diawa","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/729bea6ff4604c624417803c477363be8e3c7186deaa65713313f9b4b820f41c?s=96&d=mm&r=g","caption":"Jo\u00ebl Diawa"},"sameAs":["https:\/\/www.infos-droitshumains.net"],"url":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?author=2"}]}},"featured_image_urls":{"full":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1",651,471,false],"thumbnail":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?resize=150%2C150&ssl=1",150,150,true],"medium":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=300%2C217&ssl=1",300,217,true],"medium_large":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=640%2C463&ssl=1",640,463,true],"large":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=640%2C463&ssl=1",640,463,true],"1536x1536":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1",651,471,true],"2048x2048":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1",651,471,true],"covernews-slider-full":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?resize=651%2C471&ssl=1",651,471,true],"covernews-slider-center":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?resize=651%2C471&ssl=1",651,471,true],"covernews-featured":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1",651,471,true],"covernews-medium":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?resize=540%2C340&ssl=1",540,340,true],"covernews-medium-square":["https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?resize=400%2C250&ssl=1",400,250,true]},"author_info":{"display_name":"Jo\u00ebl Diawa","author_link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?author=2"},"category_info":"<a href=\"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?cat=6\" rel=\"category\">Justice<\/a>","tag_info":"Justice","comment_count":"0","jetpack_featured_media_url":"https:\/\/i0.wp.com\/infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2022\/10\/Orange_1.jpg?fit=651%2C471&ssl=1","jetpack-related-posts":[],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=5351"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5351\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5353,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/5351\/revisions\/5353"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/5354"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=5351"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=5351"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=5351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}