C’est depuis le vendredi 4 juin dernier que l’Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture la proposition de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b010\/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi organique n\u00b013\/012 du 19 avril 2013. Sur les 337 d\u00e9put\u00e9s qui ont pris part au vote, 336 ont vot\u00e9 pour, 1 seul a vot\u00e9 contre. En attendant son examen en seconde lecture par le s\u00e9nat, le groupe de 13 personnalit\u00e9s politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui militent pour le consensus autour des r\u00e9formes \u00e9lectorales, r\u00e9unies au sein de G13 d\u00e9savouent cette d\u00e9cision de la chambre basse du parlement.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9claration rendue publique ce mercredi 9 juin, dont la r\u00e9daction de infos-droitshumains.net s’est procur\u00e9e ube copie, le G13 rappelle que la r\u00e9forme de la loi organique portant organisation et
\nfonctionnement de la CENI constitue le premier pilier du processus de la r\u00e9forme \u00e9lectorale, qui devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par la modification de la loi \u00e9lectorale, celle portant identification et enr\u00f4lement des \u00e9lecteurs, celle portant r\u00e9partition des si\u00e8ges par circonscription \u00e9lectorale pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et provinciales ainsi que la r\u00e9vision de la Constitution du 18 f\u00e9vrier 2006.<\/p>\n\n\n\n
A 876 jours du d\u00e9lai constitutionnel de la convocation des scrutins pour 2023, le G13 rel\u00e8ve que le retard accumul\u00e9 dans la pr\u00e9paration des \u00e9lections \u00a0\u00bb menace\u2026la perspective de la tenue effective dans les d\u00e9lais constitutionnels des \u00e9lections en 2023\u2026<\/em> \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n Le G13 souligne que la modification de la loi organique sur la CENI aurait d\u00fb \u00eatre une indication majeure de la r\u00e9elle volont\u00e9 de r\u00e9pondre aux causes qui plombent l\u2019organisation des \u00e9lections cr\u00e9dibles en RDC depuis 2006 \u00e0 2018. A l\u2019analyse du les grandes options de la r\u00e9forme n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenues dans le texte adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, dont la noblesse et la force des principes de l\u2019expos\u00e9 des motifs contrastent fondamentalement avec la vacuit\u00e9 des dispositions de la loi. Il s\u2019agit principalement des questions touchant \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance de la CENI et de ses membres, au contr\u00f4le op\u00e9rationnel et financier de la CENI, au statut des agents permanents de la CENI .<\/p>\n\n\n\n Pour le G13, telle qu\u2019adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI \u00a0\u00bb ne concourt pas \u00e0 la tenue des \u00e9lections libres, d\u00e9mocratiques, cr\u00e9dibles, inclusives et transparentes telles que souhait\u00e9es par tous<\/em> \u00ab\u00a0. Bien au contraire, \u00a0\u00bb elle amplifie et enracine les maux d\u00e9cri\u00e9s, y compris dans le Rapport de la CENI<\/em> \u00ab\u00a0. <\/p>\n\n\n\n Pour mettre fin \u00e0 ce qu’il qualifie de prise en otage de la CENI, le G13 exhorte la classe politique \u00e0 ne pas annihiler les esp\u00e9rances de la population \u00e0 se d\u00e9partir de la volont\u00e9 affich\u00e9e d\u2019entretenir une CENI sous contr\u00f4le politique, comme \u00e9l\u00e9ment de la strat\u00e9gie \u00e9lectorale des familles politiques.<\/p>\n\n\n\n En conclusion le G13 recommande au S\u00e9nat, lors de la seconde lecture, de cette proposition de loi, de jouer pleinement son r\u00f4le de deuxi\u00e8me et ultime chance pour \u00a0\u00bb sauver<\/em> \u00a0\u00bb du \u00a0\u00bb naufrage<\/em> \u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n La seule question \u00e0 laquelle l’opinion publique n’a pas encore trouv\u00e9 de raison est celle de savoir comment qu’un seul d\u00e9put\u00e9 sur les 337 ont vot\u00e9 contre cette proposition de loi au moment o\u00f9 7 des 10 signataires de cette d\u00e9claration du G13 sont d\u00e9put\u00e9s nationaux. Jacques Ndjoli, C’est depuis le vendredi 4 juin dernier que l’Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-471","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n
\ntravail de l\u2019Assembl\u00e9e nationale qui a fait pass\u00e9 cette proposition de loi, ces personnalit\u00e9s politiques et de la soci\u00e9t\u00e9 civile notent qu’aucune le\u00e7on n\u2019a \u00e9t\u00e9 tir\u00e9e du pass\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n
\nCharles Makengo,Jean-Jacques MAMBA, Jean-Marc Mambidi, Claudel Andr\u00e9 Lubaya, Juv\u00e9nal Munubo, Delly Sesanga tous membres du G13, ont-ils \u00e9taient absent le jour du vote ? ou Ont-ils \u00e9taient pr\u00e9sents, mais ont vot\u00e9 oui ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"