\u00a0\u00bb La magistrature connait une part importante des contentieux fiscaux qui naissent \u00e0 l’occasion des collectes des imp\u00f4ts, de la taxe ou des droits de douane. Ces contentieux sont r\u00e9gl\u00e9s au niveau des cours et tribunaux. Il \u00e9tait important, compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la mati\u00e8re de l’imp\u00f4t, que nous puissions \u00e9changer avec les magistrats et des juges. La loi fiscale est une loi sp\u00e9ciale et particuli\u00e8re, il faut qu’ils comprennent les m\u00e9canismes qui entourent les m\u00e9canismes de collecte de l’imp\u00f4t, de la taxe et de droit de douane de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre eux m\u00eame en mesure, lorsque ces litiges sont port\u00e9es devant eux, de pouvoir les traiter en pleine connaissance de cause<\/em> \u00a0\u00bb a laiss\u00e9 entendre Monsieur Bisese, directeur \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes Administratives et Domaniales, DGRAD, l’un des formateurs.<\/p>\n\n\n\n Avec cette formation, les magistrats ne seront pas totalement \u00e9difi\u00e9s sur les questions du droit fiscal, mais ce sont des jalons qui ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s a-il poursuivi : <\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00bb Naturellement on ne r\u00e9sout pas tout les probl\u00e8mes d’un coup, c’est une t\u00e2che de longue haleine, mais ce qui est \u00e0 retenir c’est que, m\u00eame un voyage de 1000km commence par un pas. L’essentiel c’est de poser ces jalons et surtout de permettre que les passerelles de communication entre service et institutions puisse \u00eatre \u00e9tablie, de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir \u00e9changer utilement, car il ne faut pas oublier que la taxe, l’imp\u00f4t, le droit de douane sont les ressources de l’\u00c9tat dont le pouvoir public \u00e0 besoin, pour faire face aux responsabilit\u00e9s et aux charges qui incombent \u00e0 l’Etat.<\/em> \u00ab\u00a0<\/p>\n\n\n\n \u00a0\u00bb L’administration fiscale dans l’exercice de ses missions, il y a toujours des litiges qui sont n\u00e9s des impositions notiefi\u00e9s au redevable par l’administration ou par rapport aux proc\u00e9dures de recouvrement. C’est ce qui fait que les assujettis contestent certaines impositions. C’est de l\u00e0 que n\u00e9 le contentieux. Et cela se fait par le biais d’une r\u00e9clamation<\/em> \u00a0\u00bb estime Jhon Mandjeku, directeur en charge de la coordination, des \u00e9tudes et du contentieux de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Recettes de Kinshasa, DGRK, qui, dans son intervention, a invit\u00e9 les magistrats \u00e0 traiter ces logo tes avec beaucoup plus de tact.<\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re s\u00e9ance pr\u00e9vue le samedi 5 juin prochain, sera articul\u00e9 sur les contentieux en face juridictionnelle.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis maintenant deux samedi, les magistrats de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe, du Tribunal…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-419","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\n![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.infos-droitshumains.net\/wp-content\/uploads\/2021\/05\/0529211300_Film3-1024x576.jpg?resize=640%2C360&ssl=1\")
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