{"id":3369,"date":"2022-04-16T11:41:40","date_gmt":"2022-04-16T09:41:40","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=3369"},"modified":"2023-04-06T12:10:03","modified_gmt":"2023-04-06T10:10:03","slug":"succession-tokwaulu-avec-lappui-de-certains-magistrats-bernadette-tokwaulu-veut-reduire-le-droit-successoral-de-sept-de-ses-freres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=3369","title":{"rendered":"Succession Tokwaulu : Avec l’appui de certains magistrats, Bernadette Tokwaulu accus\u00e9e de vouloir r\u00e9duire le droit successoral de sept de ses fr\u00e8res"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9faction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ce conflit successoral oppose les 9 coh\u00e9ritiers d\u2019Emmanuel Tokwaulu Batale, ancien ambassadeur de la RDC au Mozambique, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis le 19 octobre 1986.<\/p>\n\n\n\n

A sa mort, ce dernier avait laiss\u00e9 un important patrimoine immobilier pour sa succession, Bernadette Tokwaulu Aena (issue du premier mariage d\u2019Emmanuel Tokwaulu et L\u00e9onie Bangala), et deuxi\u00e8me de la famille avait donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 curatrice de la succession.<\/p>\n\n\n\n

Avec le temps, les 7 cadets issus du mariage entre Emmanuel Tokwaulu et Body Mabiala, disent avoir constat\u00e9 que, pendant sa gestion, la curatrice \u00abavait align\u00e9 presque la totalit\u00e9 du patrimoine immobilier important laiss\u00e9 par leur (ndlr) d\u00e9funt Papa, au point o\u00f9, il ne reste qu\u2019une parcelle \u00e0 Barumbu ainsi que celle sise 13\u00e8me rue, n\u00b068, Quartier Industriel, commune de Limete\u00bb<\/strong>, dans laquelle vit toujours la veuve Body Mabiala.<\/p>\n\n\n\n

Ils ( les 7 cadets) accusent Bernadette Tokwaulu Aena, d\u2019avoir vendu, en complicit\u00e9 avec sa s\u0153ur, (les deux issues du premier mariage), la parcelle de limite, sans les associer.<\/p>\n\n\n\n

Tokwaulu Wenda Rama, l\u2019avant derni\u00e8re de la fratrie, qui a re\u00e7u la procuration des 6 autres, a, au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse, d\u00e9nonc\u00e9 la complicit\u00e9 du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete et la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete dans cette vente ill\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

\u00abPar jeu de plusieurs actions judiciaires, dont elle a \u00e9tal\u00e9 sa propension a gain facile, notre s\u0153ur Tokwaulu Aena vient d’obtenir la vente de la parcelle familiale, par une vente publique faite en date du 09 mars 2022, avec le concours tr\u00e8s actif de la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete, appuy\u00e9 tout aussi activement par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Alors que cette vente aurait d\u00fb \u00eatre conditionn\u00e9e par deux pr\u00e9alables \u00e0 savoir :
\u2022 Primo, une reddition des compte par la curatrice, Bernadette Tokwaulu, de la gestion du reste du patrimoine ;
\u2022 Secundo, que cette derni\u00e8re d\u00e9clare que les fruits recueillis lors de cette vente, seront, en toute \u00e9quit\u00e9, partag\u00e9s entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n\n\n\n

Ces conditions ne lui \u00e9tant pas favorable, la curatrice va saisir la m\u00eame Cour d\u2019Appel par voie en reddition des comptes, cette juridiction va contre toute attente, rendre un arr\u00eat au second degr\u00e9, en l\u2019absence d\u2019une d\u00e9cision de justice, encore moins d\u2019un quelconque acte d\u2019appel, pire encore, sans la moindre production d\u2019une exp\u00e9dition pour appel, se fondant sur une imaginaire reddition des comptes, et ordonnant la vente publique de la parcelle.<\/p>\n\n\n\n

\u00abEn d\u00e9sespoir de cause, nous avons form\u00e9 opposition contre cet arr\u00eat rocambolesque sous RCA 12.496\/12.497, dont la deuxi\u00e8me audience sur le fond est intervenue hier, devant, la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete, qui a refus\u00e9 de sursoir \u00e0 statuer apr\u00e8s production du donn\u00e9 acte sous RR 3661 de la Cour de Cassation pour agir comme droit\u00bb<\/em>, a d\u00e9plor\u00e9 Rama.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u2026 malgr\u00e9 nos diverses protestations et d\u00e9nonciations aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires, madame la greffi\u00e8re Divisionnaire du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete va nous signifier le 08 mars 2022 que la vente de notre parcelle pr\u00e9venue le 09 mars 2022. C\u2019est tout naturellement que d\u00e8s le matin du 09 mars dernier, nous avons d\u00e9pos\u00e9 une opposition \u00e0 toute vente aupr\u00e8s du conservateur des titres immobiliers, afin d\u2019emp\u00eacher toute mutation \u00e9ventuelle. En d\u00e9pit de cela, la vente a \u00e9t\u00e9 adjug\u00e9e ce jour-l\u00e0 pour une somme globale de 4.600.000 USD, au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, dirig\u00e9e par des \u00e9trangers laquelle a d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pr\u00e8s de 500.000 USD \u00e0 titre des frais de justice et divers, dans l\u2019attente du paiement du solde de 4.100.000 USD\u00bb<\/em>, a-t-elle ajout\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Le dossier est actuellement bloqu\u00e9 au niveau du TGI\/Matete suite \u00e0 l\u2019opposition de Rama, justifi\u00e9e par l\u2019existence de deux certificats d\u2019enregistrement.<\/p>\n\n\n\n

Le premier, l\u2019original, num\u00e9rot\u00e9 Vol AMA 42 Folio 120 du 21 septembre 2000 qui reprend les 9 h\u00e9ritiers comme copropri\u00e9taires de la parcelle ; le second, celui sollicit\u00e9 et obtenu frauduleusement par Bernadette Tokwaulu le 03 juillet 2000. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 cause de cela que la soci\u00e9t\u00e9 qui a achet\u00e9 ladite parcelle, s\u2019est abstenue de payer le solde.<\/p>\n\n\n\n

Les 7 coh\u00e9ritiers \u00e0-travers leur repr\u00e9sentante d\u00e9noncent les manigances de leur grande s\u0153ur Bernadette Tokwaulu, avec notamment l\u2019appui de certains magistrats, tandant \u00e0 vouloir annuler le premier certificat.<\/p>\n\n\n\n

\u00abPendant que nous approchions le conservateur des titres immobiliers pour la suite \u00e0 tenir concernant notre opposition, il nous revient de d\u00e9couvrir fortuitement, mais sans \u00e9tonnement, que notre s\u0153ur Tokwaulu Aena a initi\u00e9 en catimini une action devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa\/Matete, contre le m\u00eame conservateur, sous RC 35.160, tendant \u00e0 frapper du timbre d\u2019annulation le certificat dont question. Cette cause a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e, plaid\u00e9e et prise en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 en date du 19 mars 2022, \u00e0 notre insu, certainement, dans le but de faciliter une mutation \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 acqu\u00e9reuse, mais surtout, afin que cette derni\u00e8re puisse lib\u00e9rer le solde, non encore l\u00e9gitimement pay\u00e9 \u00e0 ce jour\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 sa demande pour la r\u00e9ouverture des d\u00e9bats devant le TGI\/Matete, pour garantir de droit de la d\u00e9fense, et au regard du penchant de la juridiction, Tokwaulu Rama ne s\u2019attend pas \u00e0 \u00eatre surprise de voir cette juridiction rendre une d\u00e9cision contradictoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du conservateur des titres immobiliers et par d\u00e9faut, \u00e0 son \u00e9gard, assortie de la clause ex\u00e9cutoire, pour donner un avantage \u00e0 Bernadette.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est alors qu\u2019elle sollicite l\u2019intervention du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et de la ministre d\u2019\u00c9tat, Ministre de la justice pour la pr\u00e9servation de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

\u00abNous n\u2019arrivons pas \u00e0 comprendre pourquoi nous sommes dans cette situation, alors que le dossier est tr\u00e8s simple. On voudrait que madame la ministre et monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique aient un \u0153il sur ce dossier, et ils se rendront compte de tout ce qui est entrain de se passer au niveau de la justice\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Bernadette Tokwaulu se comporte comme une personne qui a achet\u00e9 certains magistrats, c\u2019est ainsi qu\u2019elle s\u2019estime au-dessus de la loi. Avec ce comportement affich\u00e9, elle est, sans aucun doute, entrain de combattre l\u2019\u00c9tat droit pr\u00f4n\u00e9 par le chef de l\u2019\u00c9tat F\u00e9lix-Antoine Tshisekedi Tshilombo.<\/p>\n\n\n\n

\"\"
Bernadette Tokwaulu Aena<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Administratrice Directrice G\u00e9n\u00e9rale Adjointe de la Snel sous l\u2019ancien r\u00e9gime, Bernadette Tokwaulu est peut-\u00eatre entrain de confondre les \u00e9poques. Sous le r\u00e9gime de F\u00e9lix Tshisekedi, la force reste \u00e0 la loi.<\/p>\n\n\n\n

Dossier \u00e0 suivre\u2026<\/p>\n\n\n\n


La R\u00e9daction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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