{"id":2348,"date":"2022-03-07T14:04:30","date_gmt":"2022-03-07T13:04:30","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=2348"},"modified":"2023-04-06T12:10:29","modified_gmt":"2023-04-06T10:10:29","slug":"la-revue-juridique-et-judiciaire-sca-mak-vient-de-paraitre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=2348","title":{"rendered":"La revue juridique et judiciaire sca-mak vient de para\u00eetre"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente publication de la Soci\u00e9t\u00e9 Civile d\u2019Avocat MAK dont Ma\u00eetre Kayembe Ngoy Abed, est le Directeur en chef, a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9fac\u00e9 par le B\u00e2tonnier Jean-Claude Mbaki du Barreau de Kinshasa\/Gombe. Elle vient r\u00e9pondre au besoin de la formation continue des usagers et praticiens de droit sur les questions du droit des affaires en g\u00e9n\u00e9ral et OHADA, en particulier.<\/p>\n\n\n\n

Pour cette premi\u00e8re \u00e9dition, il a \u00e9t\u00e9 retenu la subdivision tripartite suivantes : les analyses doctrinales (I), les commentaires jurisprudentiels (II) et les informations juridiques (III).<\/p>\n\n\n\n

Pour ce qui est des analyses doctrinales : il a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 des th\u00e9matiques d\u2019actualit\u00e9 tr\u00e8s all\u00e9chantes notamment, l\u2019\u00e9tendue de la responsabilit\u00e9 du tiers-saisi face aux saisies judiciaires pratiqu\u00e9es sur les comptes de r\u00e8glement ou comptes s\u00e9questres, l\u2019immatriculation au RCCM et ses incidences juridiques, le r\u00e8glement pr\u00e9ventif et ses incidences sur le recouvrement des cr\u00e9ances exigibles et la saisie-conservatoire : Notions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des commentaires jurisprudentiels : il a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 des questions judiciaires de l\u2019heure, \u00e0 savoir, entre autres, les d\u00e9fenses \u00e0 ex\u00e9cuter en droit interne et sous l\u2019\u00e8re du droit OHADA, La proc\u00e9dure d\u2019assignation en attribution judiciaire d\u2019un immeuble, la proc\u00e9dure d\u2019attribution judiciaire des biens nantis et la proc\u00e9dure de mainlev\u00e9e judiciaire de la mesure de mise \u00e0 l\u2019index de la Banque Centrale du Congo.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, concernant les informations juridiques : il a \u00e9t\u00e9 fait mention sp\u00e9ciale des publications r\u00e9centes de Ma\u00eetre Kayembe Ngoy Abed en mati\u00e8re du droit OHADA que nous recommandons utilement \u00e0 tous les usagers ou praticiens de droit, les corps enseignants, les chercheurs, les justiciables et les citoyens lambda, de se procurer ces s\u00e9sames scientifiques de haute facture \u00e9crits par un banquier de carri\u00e8re (2009-2014) et praticien de droit de tout le temps.<\/p>\n\n\n\n

Un seul rendez-vous \u00e0 retenir dans les diff\u00e9rents salon de droit, le bapt\u00eame de la \u00ab\u00a0REVUE JURIDIQUE ET JUDICIAIRE SCA-MAK\u00a0\u00bb,<\/strong> ce jeudi 17 Mars 2022 \u00e0 10 heures, <\/p>\n\n\n\n

Lieu CEPAS en face du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n

Pour susciter votre int\u00e9r\u00eat, nous permettons de vous tenir l\u2019\u00e9conomie de la probl\u00e9matique de la note circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de la Cassation de la RDC.
En effet, \u00e0 travers cette riche publication, il ne fait l\u2019ombre d\u2019aucun doute que la circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 est une circulaire r\u00e9glementaire rapportant celle n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des autorisations des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les Pr\u00e9sidents des Tribunaux de Commerce, pour cause d\u2019illic\u00e9it\u00e9 ou d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 tir\u00e9e de l\u2019arr\u00eat de principe R. Const 1119 de la Cour Constitutionnelle rendu en date du 16 juillet 2020, entraine des cons\u00e9quences juridiques, judiciaires, administratives, \u00e9conomico-sociales et d\u2019ordre public, en vertu du principe de la l\u00e9galit\u00e9, de l\u2019effet r\u00e9troactif du retrait ainsi que de celui des actes cons\u00e9quences y d\u00e9coulant.<\/p>\n\n\n\n

Parmi les questions trait\u00e9es, par l\u2019auteur Ma\u00eetre Kayembe Ngoy Abed pr\u00e9nomm\u00e9, \u00e0 travers cette premi\u00e8re \u00e9dition s\u2019inspirant, du reste, de quelques interrogations pouvant se poser les usagers ou praticiens de droit, les chercheurs, les justiciables, les citoyens lambda, il y a entre autres :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Au plan juridique :<\/strong><\/p>\n\n\n\n


Q1\/ Quelle est la nature juridique de la pr\u00e9sente circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation ?<\/p>\n\n\n\n


Q2\/ Quels sont les effets juridiques d\u00e9coulant du retrait de la Circulaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des autorisations des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les Pr\u00e9sidents des Tribunaux de Commerce, par la circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 par le Premier Pr\u00e9sident de la Cour Cassation ?<\/p>\n\n\n\n


Q3\/ Quel est l\u2019\u00e9tat actuel de la comp\u00e9tence du juge de l\u2019urgence de l\u2019article 49 de l\u2019AUPSRVE apr\u00e8s la pr\u00e9sente circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation ?<\/p>\n\n\n\n


\u2022 Au plan judiciaire et administratif<\/strong>


Q4\/ Quel est le sort des d\u00e9cisions judicaires rendues par les juridictions autres que celles du Tribunal de Commerce ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q5\/ Quelle est la valeur contraignante ou ex\u00e9cutoire de telles d\u00e9cisions ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q6\/ Quelles sont les voies de recours possibles contre lesdites d\u00e9cisions judiciaires ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q7\/ Quelle est la valeur judiciaire ou administrative des saisies pratiqu\u00e9es, des ventes publiques ou aux ench\u00e8res organis\u00e9es sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire r\u00e9tract\u00e9e n\u00b0002 du 06 juin 2019, des adjudications, des d\u00e9caissements des fonds aupr\u00e8s des tiers-saisis ou des d\u00e9biteurs poursuivis ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q8\/ Quelle est la suite \u00e0 r\u00e9server aux r\u00e9quisitions \u00e9tablies par les greffes non comp\u00e9tents sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 pr\u00e9-rappel\u00e9e dont le r\u00e8gne a \u00e9t\u00e9 du 6 juin 2019 au 4 mars 2021 ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q9\/ Quelle est la suite \u00e0 r\u00e9server au d\u00e9guerpissement intervenu par suite des d\u00e9cisions judiciaires (ordonnance d\u2019expulsion ou jugement de d\u00e9guerpissement coul\u00e9e en force de chose jug\u00e9e) rendues par les juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce, sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 r\u00e9tract\u00e9e par circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q 10\/ Quelle est la cons\u00e9quence juridique \u00e0 tirer des actes juridictionnels pos\u00e9s par les magistrats ou juges des juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce ayant statu\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 pr\u00e9-rappel\u00e9e, par rapport \u00e0 leur devoir de l\u00e9galit\u00e9 et la port\u00e9e de l\u2019article 150 alin\u00e9as 1 et 2 et l\u2019article 153 de la Constitution de la RDC ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


\u2022 Au plan \u00e9conomico-social<\/strong>
<\/div><\/p>\n\n\n\n

Q 11\/ Quel danger \u00e9conomique et social repr\u00e9sente la circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation rapportant celle n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des autorisations des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les Pr\u00e9sidents des tribunaux de commerce ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q 12\/ Peut-on affirmer que par la pr\u00e9sente circulaire n\u00b0001 du 04 Mars 2021 du Premier Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation rapportant celle n\u00b0002 du 06 juin 2019 a atteint l\u2019objectif de paix sociale ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q13\/ Quid des victimes du d\u00e9guerpissement forc\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire r\u00e9glementaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des autorisations des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les pr\u00e9sidents des tribunaux de commerce ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


\u2022 Au plan d\u2019ordre public ou d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral<\/strong>
<\/b> Q 14\/ Quel est le degr\u00e9 de satisfaction des justiciables sur les deux circulaires prises par le Pr\u00e9sident de la Cour de Cassation respectivement n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des autorisations des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les Pr\u00e9sidents des Tribunaux de Commerce et celle n\u00b0001 du 04 Mars 2021 rapportant celle-ci ?<\/div><\/p>\n\n\n\n


Q 15\/ Peut-on dire que les juridictions autres que celles des Tribunaux de Commerce ayant statu\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide de la circulaire n\u00b0002 du 06 juin 2019 relative \u00e0 l\u2019interdiction des saisies-arr\u00eats et saisies-conservatoires par les Pr\u00e9sidents des Tribunaux de Commerce ont agi sous l\u2019autorit\u00e9 de la loi pr\u00e9conis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 150 alin\u00e9as 1 et 2 et article 153 alin\u00e9a 4 de la Constitution de la RDC en vigueur dans leur mission de dire droit ?<\/div><\/p>\n\n\n\n

Disponible au Cabinet MAK 248\/B, 3\u00e8me Rue, Q\/industriel dans la Commune de Limete. Prix promotion :<\/p>\n\n\n\n

Particuliers : 20 $ US<\/p>\n\n\n\n

Soci\u00e9t\u00e9s : 30$ US


Pour tout contact pour s\u2019approprier ce s\u00e9same scientifique de haute facture
Cabinet MAK, 248\/B, 3\u00e8me Rue, Q\/Indutriel C\/Limete
T\u00e9l: +243 81 519 24 72<\/div><\/p>\n\n\n\n

Pour la r\u00e9daction <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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