{"id":2321,"date":"2022-03-04T17:33:03","date_gmt":"2022-03-04T16:33:03","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=2321"},"modified":"2023-04-06T12:10:29","modified_gmt":"2023-04-06T10:10:29","slug":"rdc-les-frais-de-justice-constituent-un-blocage-pour-lutter-efficacement-contre-les-violences-faites-aux-femmes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=2321","title":{"rendered":"RDC : Les frais de justice constituent un blocage pour lutter efficacement contre les violences faites aux femmes."},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La RDC a adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 plusieurs instruments juridiques qui luttent contre les violences faites \u00e0 la femme. Malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de tous ces instruments juridiques on enregistre toujours des cas de violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre en RDC.<\/p>\n\n\n\n

Le bureau conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme a document\u00e9 pour la p\u00e9riode de janvier et mars 2021, 18 263 cas de violence bas\u00e9e sur le genre (VSBG) dont 38 % sont des personnes de moins de 18 ans. Selon son rapport, ces chiffres repr\u00e9sentent une augmentation de + 55 % contrairement \u00e0 11 800 en 2020.Les VSBG prennent de plus en plus de l\u2019ampleur au sein de la soci\u00e9t\u00e9 congolaise.<\/p>\n\n\n\n

Pour certains observateurs, cela fait suite au difficile acc\u00e8s \u00e0 la justice des survivantes qui dans la majeure partie manque des moyens. Selon toujours nos sources, les rares qui y acc\u00e8dent, trouvent un accompagnement limit\u00e9 des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui interviennent dans le domaine.Pour contribuer dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 des cas des violences sexuelles en RDC, des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de la RDC qui sont dans la d\u00e9fense, la promotion et la protection des droits des femmes et filles en RDC, plaident pour l’exemption des frais de justice pour les survivantes des violences sexuelles.<\/p>\n\n\n\n

Selon ces organisations, le manque de moyens pour acc\u00e9der \u00e0 la justice des survivantes, constitue un des facteurs qui favorisent l\u2019impunit\u00e9 en ce qui concerne les violences sexuelles en RDC.<\/p>\n\n\n\n

Pamela KAPS (nom d’emprunt) survivante des violences sexuelles et aujourd\u2019hui activiste des Droits de l\u2019Homme dans un mouvement f\u00e9ministe de la place fait savoir que, le conditionnement des frais de justice constitue un frein pour l’acc\u00e8s \u00e0 la justice des survivantes. Elle soutient cependant que les survivantes des violences sexuelles devaient \u00eatre prises totalement en charge pour acc\u00e9der gratuitement \u00e0 la justice.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, sur le terrain la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre selon elle. \u00abAujourd’hui pour ouvrir un dossier de viol au niveau du tribunal, il faut payer des frais\u00bb<\/em>, affirme-t-elle. \u00abNormalement, ces frais ne doivent pas \u00eatre pay\u00e9s, c’est un service qui doit \u00eatre gratuit et surtout si on met en compte qu’on est en face d\u2019une survivante des violences sexuelles\u00bb<\/em>, propose-t-elle. \u00abPlus le temps passe, plus la survivante se renferme sur elle-m\u00eame, plus elle n’a plus envie d’aller en justice et cela encourage l\u2019impunit\u00e9 des auteurs des cas de violences sexuelles\u00bb<\/em>, regrette-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Mimy Mopunga, membre du Cadre permanent de concertation de la femme congolaise (CAFCO), estime qu\u2019il y a encore des failles dans la prise en charge des survivantes des violences sexuelles et violences bas\u00e9es sur le genre. <\/p>\n\n\n\n

\u00abDepuis que la loi sur les violences sexuelles a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9 en 2006 jusqu’\u00e0 ces jours, nous avons eu \u00e0 d\u00e9nicher plusieurs failles entre autres : le frais \u00e0 payer en justice par les survivantes, c’est \u00e7a qui parfois emp\u00eache les survivantes des viols de participer dans la lutte contre l\u2019impunit\u00e9 en saisissant la justice pour d\u00e9noncer les cas\u00bb<\/em>, affirme-t-elle. \u00abSouvent les survivantes des violences sexuelles n’ont pas assez de moyen pour tout support\u00e9. Savez-vous que la plupart des violences sexuelles commises sont souvent dans l’arri\u00e8re-pays ? Dans des territoires \u00e9loign\u00e9s et les survivantes doivent parfois se d\u00e9placer en faisant des kilom\u00e8tres pour aller ester en justice et l\u00e0, on lui demande des diff\u00e9rents frais \u00e0 payer !\u00bb<\/em>, r\u00e9v\u00e8le Mimy Mopunga. \u00abNous, on a pens\u00e9 que c’est mieux que les survivantes des violences sexuelles ne puissent pas payer des frais de justice. L\u00e0, \u00e7a sera vraiment un bon d\u00e9part\u00bb<\/em>, soutient-elle. \u00abIl n’y a pas que \u00e7a en justice mais il y a d’autres facteurs aussi qui bloquent les survivante comme le probl\u00e8me d\u2019application des certains textes par les juges, mais commen\u00e7ons d’abord par les frais de justice, d’autres probl\u00e8mes que nous avons eu \u00e0 d\u00e9nicher comme l\u2019application des lois par les magistrats, nous allons les attaquer un \u00e0 un apr\u00e8s\u00bb,<\/em> explique-t-elle.<\/p>\n\n\n\n

Pour Ma\u00eetre Arthur Omar Kayumba, Avocat au Barreau de Matete \u00e0 Kinshasa, la proposition de loi pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice est un signal fort. \u00ab\u00c7a tombe \u00e0 point nomm\u00e9, au moment o\u00f9 le Congo-D\u00e9mocratique tient \u00e0 devenir champion du genre en Afrique. Comme vous le savez, les r\u00e9visions intervenues au code p\u00e9nal et au code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en 2006 reposent essentiellement sur le besoin de l\u2019efficacit\u00e9 et de la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 dans la r\u00e9pression des violences sexuelles dans toutes leurs formes. C\u2019est dans ce cadre que notamment, la possibilit\u00e9 d\u2019amende transactionnelle a \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e par le l\u00e9gislateur de 2006 en mati\u00e8re des violences sexuelles\u00bb<\/em>, explique Me Arthur.<\/p>\n\n\n\n

\u00abAujourd\u2019hui, 16 ans jour pour jour, depuis les r\u00e9formes de 2006 au code p\u00e9nal et au code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, le bilan de la mise en \u0153uvre de la loi sur les violences sexuelles n\u2019est pas satisfaisant. Les violences sexuelles dans toutes leurs formes (viol, mutilation g\u00e9nitales, harc\u00e8lement sexuel, etc) se commettent au jour le jour et les victimes se r\u00e9duisent \u00e0 volont\u00e9 au silence, mourant dans l\u2019\u00e2me\u00bb<\/em>, affirme Me Arthur. \u00abLe niveau de saisine des juridictions et les parquets y rattach\u00e9s, demeure en de\u00e7\u00e0 de la moyenne et pose le probl\u00e8me de l\u2019accessibilit\u00e9 de la justice. La vuln\u00e9rabilit\u00e9, l\u2019indigence, l\u2019abandon et l\u2019opprobre qui p\u00e8sent sur une survivante des violences sexuelles, la r\u00e9duisent en \u00e9tat de pr\u00e9carit\u00e9. De la saisine jusqu\u2019\u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice, la victime se retrouve d\u00e9pouill\u00e9e financi\u00e8rement. C\u2019est comme qui dirait pour recouvrer sa dignit\u00e9 et son humanit\u00e9 perdue, la victime se doit de payer le cash, alors qu\u2019en cette situation pr\u00e9cise, elle devrait b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019unisson public, en particulier de l\u2019Etat par ses bras judiciaires, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une justice de r\u00e9habilitation humaine et sociale. Tel est le contexte qui soutient nos pr\u00e9tentions de croire que les frais de justice constituent en soient, le goulot d\u2019\u00e9tranglement qui \u00e9loigne les victimes des violences sexuelles de la justice. Nous affirmons cette consid\u00e9ration en double titre de praticien du Droit, et d\u2019acteur de terrain de la soci\u00e9t\u00e9 civile qui milite pour l\u2019\u00e9radication des violences sexuelles\u00bb<\/em>, r\u00e9v\u00e8le-t-il.<\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, Juv\u00e9nal Munobo D\u00e9put\u00e9 national pense que, la solution \u00e0 cette probl\u00e9matique passe n\u00e9cessairement par le renforcement de la r\u00e9pression, tout en saluant la d\u00e9marche des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile de penser \u00e0 une loi d\u2019exemption des frais de justice pour les survivantes et t\u00e9moins des violences sexuelles en RDC.Selon lui, en renfor\u00e7ant la loi contre les violences sexuelles en RDC c’est un moyen efficace pour faire face \u00e0 ce fl\u00e9au qui constitue un frein pour le d\u00e9veloppement du pays. Il a cependant promis son implication totale \u00e0 cette d\u00e9marche entreprise par ces organisations nationales qui d\u00e9fendent la cause de la gent f\u00e9minine.<\/p>\n\n\n\n

\u00abEn renfor\u00e7ant la l\u00e9gislation, c’est une mani\u00e8re de lutter aussi contre les violences donc, \u00e7a c’est une piste de solution et moi, je m’inscris dans cette logique en tant que d\u00e9put\u00e9. Je promets toute mon implication pour que nous ayons un code de proc\u00e9dure p\u00e9nale r\u00e9vis\u00e9e s’agissant des proc\u00e8s des violences sexuelles\u00bb<\/em>, s’est-il engag\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9lu de Walikale au Nord-Kivu indique qu’il est important non seulement de sensibiliser mieux de conscientiser la population sur le strict respect de la femme.<\/p>\n\n\n\n

\u00abLes violences sexuelles se passent un peu partout dans notre pays. Les groupes arm\u00e9s s’en rendent coupables, les personnes en armes tout comme de personnes qui ne d\u00e9tiennent pas des armes. Il y a beaucoup de cas qui se passent dans des villes, des quartiers et beaucoup de cas qui ne sont pas port\u00e9s \u00e0 la connaissance des cours et tribunaux de fois, faute des moyens pour saisir la justice. Donc une sensibilisation communautaire accrue pourrait aussi \u00eatre une contribution en plus de la loi\u00bb<\/em>, mart\u00e8le Juv\u00e9nal Munobo.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9lu du peuple invite toutefois, les organes charg\u00e9s de suivi de l’applicabilit\u00e9 des lois de bien faire leur travail, d\u00e8s que cette proposition sera adopt\u00e9e et vot\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00abC’est le r\u00f4le du parlement qui exerce un contr\u00f4le politique mais \u00e9galement la soci\u00e9t\u00e9 civile qui a un contr\u00f4le citoyen pour voir si cette loi sur les violences sexuelles et d’autres lois qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, sont finalement respect\u00e9es\u00bb<\/em>, rappelle-t-il.<\/p>\n\n\n\n

Pamela KAPS soutient qu’il ne suffit pas seulement de proposer cette loi \u00e0 l’assembl\u00e9e nationale mais aussi et surtout; que le gouvernement mette en place un plan de r\u00e9silience , de pr\u00e9vention, d’accompagnement et de prise en charge en vue d’aider les survivantes de sortir dans le traumatisme.<\/p>\n\n\n\n

\u00abl’Etat doit mettre en place un syst\u00e8me de prise en charge holistique , que \u00e7a soit sur le plan m\u00e9dical, judiciaire, socio-\u00e9conomique ou que \u00e7a soit une prise en charge psychologique puisque \u00e7a inclut le mental , c’est assez important, aujourd’hui on ne peut pas s’\u00e9panouir , on ne peut construire un pays avec les gens traumatis\u00e9s\u00bb<\/em>, recommande Pamela KAPS. <\/p>\n\n\n\n

Nahomie Kapinga JDH<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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