{"id":17774,"date":"2026-02-11T10:00:00","date_gmt":"2026-02-11T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=17774"},"modified":"2026-02-11T07:39:33","modified_gmt":"2026-02-11T06:39:33","slug":"rdc-condamner-lavocat-absoudre-le-mandant-quand-laffaire-freddy-ntumba-relance-le-debat-sur-lacharnement-judiciaire-contre-lavocat-me-carlos-ngwapitshi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=17774","title":{"rendered":"RDC\u00a0: Condamner l\u2019avocat, absoudre le mandant ? Quand l\u2019affaire Freddy Ntumba relance le d\u00e9bat sur l\u2019acharnement judiciaire contre l\u2019avocat (Me Carlos Ngwapitshi)"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction: +243 817 406 088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La condamnation \u00e0 huit ans de servitude p\u00e9nale principale de Me Freddy Ntumba Mukendi, avocat au Barreau de Kinshasa\/Gombe, continue de susciter une vive controverse au sein de la communaut\u00e9 juridique congolaise. Prononc\u00e9e le samedi 07 f\u00e9vrier 2026 par le Tribunal de paix de Kinshasa\/Gombe, cette d\u00e9cision, assortie d\u2019une amende de 500.000 CDF, repose sur des chefs d\u2019accusation lourds : faux, usage de faux, tentative d\u2019escroquerie et r\u00e9bellion<\/em>, dans un litige opposant ses clients, les successions Mupompa et Mwamba \u00e0 la Rawbank.<\/h3>\n\n\n\n

Si le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a publiquement salu\u00e9 une \u00ab sentence exemplaire \u00bb<\/em>, y voyant une illustration de la lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne dit \u00ab folio-man \u00bb<\/em>, cette lecture est loin de faire l\u2019unanimit\u00e9. Parmi les voix les plus critiques figure celle de Me Carlos Ngwapitshi Ngwamashi, avocat et observateur averti du syst\u00e8me judiciaire congolais, qui d\u00e9nonce \u2018\u2019un acharnement cibl\u00e9 contre un avocat ayant agi dans le strict cadre de son mandat professionnel.\u2019\u2019<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans sa r\u00e9action au communiqu\u00e9 publi\u00e9 par le Ministre de la Justice sur le r\u00e9seau social X, Me Carlos Ngwapitshi commence par nuancer son propos, saluant l\u2019initiative gouvernementale tout en alertant sur ses d\u00e9rives potentielles :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Je tiens premi\u00e8rement \u00e0 saluer votre initiative tendant \u00e0 lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne folio-man dans la ville de Kinshasa en particulier et dans le reste des provinces de la RDC ! Mais laissez-moi vous dire que vous risquez de ne rien faire si cette lutte doit viser les personnes sans pouvoir, des simples citoyens vuln\u00e9rables face aux puissants qui sont des v\u00e9ritables mafieux. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour cet avocat, la condamnation de Me Freddy Ntumba illustre le risque d\u2019une justice \u00e0 deux vitesses, o\u00f9 les acteurs juridiquement expos\u00e9s, mais politiquement ou \u00e9conomiquement faibles, servent de symboles expiatoires.<\/p>\n\n\n\n

Au c\u0153ur de la pol\u00e9mique se trouve une question fondamentale : \u2018\u2019un avocat peut-il \u00eatre p\u00e9nalement responsable pour des actes pos\u00e9s au nom et pour le compte de son client ?\u2019\u2019<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Me Carlos Ngwapitshi exprime son incompr\u00e9hension : \u00ab Je constate avec amertume qu\u2019un avocat soit condamn\u00e9 pour des actes pos\u00e9s au nom et pour le compte de son client. Est-ce que cet acharnement se justifie parce qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une institution financi\u00e8re ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

S\u2019appuyant sur la jurisprudence de la Cour supr\u00eame de justice, il rappelle que : \u00ab les exploits des huissiers ou greffiers sont des actes juridiquement inaptes pour contenir l\u2019alt\u00e9ration de la v\u00e9rit\u00e9 (assignation, citation directe, commandement aux fins de saisie immobili\u00e8re et consorts). \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon lui, ces actes ne peuvent constituer, en eux-m\u00eames, des faux p\u00e9naux, mais rel\u00e8vent du contentieux contradictoire, permettant au juge d\u2019appr\u00e9cier les preuves apport\u00e9es par les parties.<\/p>\n\n\n\n

Un autre point central de la critique concerne l\u2019application de l\u2019Acte uniforme OHADA portant proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et voies d\u2019ex\u00e9cution. Me Ngwapitshi reste cat\u00e9gorique \u00e0 cet effet :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Un avocat ne peut nullement engager sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale face \u00e0 un commandement aux fins de saisie immobili\u00e8re initi\u00e9 \u00e0 la requ\u00eate de son client et surtout qu\u2019en cette mati\u00e8re, l\u2019acte uniforme exige une procuration sp\u00e9ciale \u00e0 l\u2019avocat pour initier un commandement. \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s lors, une interrogation majeure s\u2019impose : \u00ab Comment comprendre que le mandataire qui a agi au nom du mandant soit condamn\u00e9 alors que son mandant est en libert\u00e9 ? \u00bb<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour plusieurs observateurs, cette dissociation entre le sort de l\u2019avocat et celui de ses clients alimente l\u2019id\u00e9e d\u2019une instrumentalisation p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 du cas individuel de Me Freddy Ntumba, Me Carlos Ngwapitshi dresse un constat s\u00e9v\u00e8re sur l\u2019\u00e9tat de la justice congolaise et met en garde contre des d\u00e9cisions spectaculaires mais inefficaces :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La justice congolaise a besoin des r\u00e9formes intelligentes pour lever la nation qui est aujourd\u2019hui par terre par le fait de ses acteurs (magistrats, avocats, ministre de la justice et les politiciens). Doit-on comprendre qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une poudre de perlimpinpin tendant \u00e0 jeter de l\u2019eau sur le dos d\u2019un canard ? \u00bb, <\/em>s\u2019est-il interrog\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

 \u00ab Stop \u00e0 l\u2019acharnement contre les avocats qui doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des vrais partenaires et non comme des auxiliaires de la justice \u00bb, <\/em>a rappel\u00e9 Me Ngwapitshi.<\/p>\n\n\n\n

La condamnation de Me Freddy Ntumba Mukendi pourrait faire jurisprudence et fragiliser l\u2019ind\u00e9pendance de la d\u00e9fense, pilier essentiel de l\u2019\u00c9tat de droit. Pour de nombreux juristes, criminaliser l\u2019acte professionnel de l\u2019avocat, sans \u00e9tablir clairement une intention frauduleuse personnelle d\u00e9tach\u00e9e du mandat re\u00e7u, ouvre la voie \u00e0 une judiciarisation s\u00e9lective et \u00e0 une ins\u00e9curit\u00e9 juridique pour l\u2019ensemble du Barreau.<\/p>\n\n\n\n

Dans un contexte o\u00f9 la r\u00e9forme de la justice est r\u00e9guli\u00e8rement annonc\u00e9e comme une priorit\u00e9 nationale, cette affaire pose une question cruciale : la lutte contre les d\u00e9rives judiciaires peut-elle se faire au prix du sacrifice des principes fondamentaux de la profession d\u2019avocat ?<\/p>\n\n\n\n

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Excellence !
Je tiens premi\u00e8rement \u00e0 saluer votre initiative tendant \u00e0 lutter contre le ph\u00e9nom\u00e8ne folioman dans la ville de Kinshasa en particulier et dans le reste des provinces de la Rdc !
Mais laissez-moi vous dire que vous risquez de ne rien faire si cette lutte doit viser\u2026 https:\/\/t.co\/Jrl72Bz3qv<\/a><\/p>— Ngwapitshi Carlos (@NgwapitshiCarl1) February 10, 2026<\/a><\/blockquote>