{"id":1672,"date":"2022-01-31T10:00:00","date_gmt":"2022-01-31T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=1672"},"modified":"2023-04-06T12:10:31","modified_gmt":"2023-04-06T10:10:31","slug":"rdc-me-abed-kayembe-ngoy-explique-son-ouvrage-intitule-les-techniques-de-recouvrement-des-creances-bancaires-dans-lespace-ohada","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=1672","title":{"rendered":"RDC : Me Abed Kayembe Ngoy explique son ouvrage \u00abLes techniques de recouvrement des cr\u00e9ances bancaires dans l\u2019espace OHADA\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>R\u00e9daction:+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>\u00c0-travers cet article, Ma\u00eetre Abed KAYEMBE NGOY, doctrinaire congolais r\u00e9pond aux questions des internautes, des justiciables, des praticiens de Droit, des juristes d&rsquo;entreprise, des chercheurs, des \u00e9tudiants lui pos\u00e9es directement, en rapport avec son ouvrage \u00abLes techniques de recouvrement des cr\u00e9ances bancaires dans l\u2019espace OHADA\u00bb<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><strong><em>Explications des concepts cl\u00e9s<\/em><\/strong><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>A. <em>Qu\u2019entendons nous par les techniques ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les techniques s&rsquo;entendent de l&rsquo;ensemble des strat\u00e9gies usit\u00e9es dans le recouvrement des cr\u00e9ances difficiles. Lesquelles techniques au fil d&rsquo;un certain temps ou  \u00e0 la suite de plusieurs essais concluants, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au rang, de proc\u00e9d\u00e9s \u00e9prouv\u00e9s valant postulat imparable de succ\u00e8s de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<p>B<em>. C&rsquo;est quoi le recouvrement ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le recouvrement : c&rsquo;est l&rsquo;ensemble d&rsquo;actions tendant \u00e0 obtenir paiement d&rsquo;une dette d&rsquo;argent ou r\u00e9ception d&rsquo;un paiement volontaire ou forc\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ressort de cette d\u00e9finition deux (2) cas de recouvrement, en l&rsquo;occurrence :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Le recouvrement volontaire : qui s&rsquo;entend d&rsquo;un recouvrement consenti librement par le d\u00e9biteur sans recours \u00e0 une contrainte de quelque nature que ce soit.<\/li><li>Le recouvrement involontaire : c&rsquo;est un recouvrement par le recours de la contrainte judiciaire au d\u00e9biteur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>C. <em>C&rsquo;est quoi la cr\u00e9ance ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est un droit patrimonial faisant na\u00eetre un lien juridique entre deux personnes, en vertu duquel le cr\u00e9ancier peut exiger de son d\u00e9biteur, le paiement d&rsquo;une dette ou l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une prestation.<\/p>\n\n\n\n<p>D. <em>Qu&rsquo;en est-il de la cr\u00e9ance bancaire ?<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Elle est d\u00e9finie comme \u00e9tant un droit patrimonial de la banque sur son client n\u00e9 \u00e0 la suite de l&rsquo;utilisation soit, de compte bancaire ouvert en ses livres soit, de l&rsquo;octroi de cr\u00e9dit ou soit encore, de la consommation des produits commerciaux et autres services bancaires.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><em>Comment se d\u00e9roule les techniques de recouvrement des cr\u00e9ances bancaires ?<\/em><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Le succ\u00e8s de tout recouvrement d\u00e9pend ind\u00e9niablement de la qualit\u00e9 d&rsquo;entr\u00e9e en contact ou en relation avec la client\u00e8le, mais aussi, de la qualit\u00e9 de prise de s\u00fbret\u00e9  ou garantie et enfin, du strict respect des normes prudentielles de gestion prescrite par la Banque Centrale du Congo.<\/p>\n\n\n\n<p>C&rsquo;est qu&rsquo;au moment de l&rsquo;ouverture des comptes la banque doit recueillir toutes les informations juridiques et g\u00e9ographiques du client, ensuite les actualiser au fil de temps et les enrichir sur l\u2019identification ou la d\u00e9claration de l&rsquo;\u00e9tendue  des ressources ou du patrimoine du client.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi lorsque ce dernier formulera la demande du cr\u00e9dit, la Banque pourra facilement analyser la dite demande de cr\u00e9dit, en s&rsquo;assurant la v\u00e9racit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et l&rsquo;authenticit\u00e9 des renseignements fournis par ledit client avant l&rsquo;octroi du cr\u00e9dit.<\/p>\n\n\n\n<p>En prenant ainsi, les s\u00fbret\u00e9s, c&rsquo;est \u00e0 dire des garanties, qui peuvent \u00eatre l\u2019hypoth\u00e8que, l e gage, la caution, etc; la Banque peut \u00eatre rassur\u00e9e de recouvrir plus rapidement, au moment opportun sa cr\u00e9ance,  mais aussi d&rsquo;avoir l&rsquo;ascendance sur le client en cas de recouvrement compliqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 d\u00e9faut, notamment en l\u2019absence de suret\u00e9 ou garantie, le recouvrement de la cr\u00e9ance chirographaire est difficile \u00e0 r\u00e9aliser. Les chances \u00e9tant tr\u00e8s faibles, sauf \u00e0 esp\u00e9rer sur la bonne foi du client ou la technicit\u00e9 \u00e9prouv\u00e9e de l\u2019expert interne ou externe de recouvrement.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u2019o\u00f9 l\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 se procurer le s\u00e9same scientifique \u00e9dict\u00e9 par l\u2019auteur, Expert en Banque, intitul\u00e9 : \u00ab Les techniques de recouvrement des cr\u00e9ances bancaires dans l\u2019espace OHADA. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li><em>Comment recouvrir les d\u00e9biteurs de mauvaise- foi ?<\/em><\/li><\/ol>\n\n\n\n<p>Selon que l&rsquo;on se place devant les personnes \u00e0 risque ou des particuliers de droit priv\u00e9. La strat\u00e9gie de recouvrement varie de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n<p>3.1. <em>Les techniques sp\u00e9cifiques de recouvrement des personnes \u00e0 risque<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Par les personnes \u00e0 risque, il faut entendre les Institutions politiques et publiques ,les fonctionnaires internationaux et corps diplomatiques, les personnalit\u00e9s politiques expos\u00e9s, bref, les personnes jouissant des immunit\u00e9s, des privil\u00e8ges, d&rsquo;une part, et les officiers militaires et\/ou de la Police Nationale, d&rsquo;autre part.<\/p>\n\n\n\n<p>Le recouvrement de ces personnes est un parcourt des combattants avec plein de barri\u00e8re l\u00e9gale, judiciaire ou de fait ; c&rsquo;est pourquoi au moment de l&rsquo;octroi de cr\u00e9dit aux personnes \u00e0 risque susmentionn\u00e9es, l\u2019analyste de cr\u00e9dit doit se donner toutes les chances pour un remboursement sans incident du cr\u00e9dit sollicit\u00e9 et ce, en y att\u00e9nuant sensiblement le risque d&rsquo;impay\u00e9 par la constitution d&rsquo;un d\u00e9p\u00f4t \u00e0 terme ou bon de caisse d&rsquo;au moins 70% des engagements de ces personnes sus-vis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Quitte pour ces personnes \u00e0 risque, de couvrir la partie du cr\u00e9dit sollicit\u00e9 ou \u00e0 solliciter sur de 30% (trente pourcents) par une s\u00fbret\u00e9 selon le cas, mobili\u00e8re d\u2019une valeur largement sup\u00e9rieure ou immobili\u00e8re de plus de 200%.<\/p>\n\n\n\n<p>De cette fa\u00e7on le risque est non seulement att\u00e9nu\u00e9 et ma\u00eetris\u00e9 mais aussi supportable pour la Banque.<\/p>\n\n\n\n<p>Grande aurait \u00e9t\u00e9 notre joie dans cet article d&rsquo;exposer en long et en large, les diff\u00e9rentes techniques de recouvrement adapt\u00e9s \u00e0 toutes ces personnes cit\u00e9es ci-haut, mais pour de raison de concision, nous renvoyons les internautes \u00e0 la lecture de l\u2019ouvrage pr\u00e9-rappel\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<p>3.2. <em>Les techniques sp\u00e9cifiques de recouvrement contre les particuliers de droit priv\u00e9.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Sous ce point, il sera tour \u00e0 tour de passer en revue les techniques de recouvrement contre les soci\u00e9t\u00e9s commerciales (personnes morales commer\u00e7antes), les \u00c9tablissements Commerciaux (personnes physiques commer\u00e7antes), les ASBL, Ongs de droit congolais ou de droit \u00e9tranger, les fondations ou \u00c9tablissements d\u2019utilit\u00e9 publique, les apatrides, les personnes physiques de nationalit\u00e9 congolaise ou \u00e9trang\u00e8re, les successions familiales, les successions des entreprises en faillite ou en difficult\u00e9 \u00e9conomique passag\u00e8re, exer\u00e7ant sur le sol congolais ou de l\u2019espace OHADA <\/p>\n\n\n\n<p>Pour les m\u00eames raisons de concision, nous renvoyons utilement, nos lecteurs \u00e0 se procurer ce s\u00e9same scientifique de haute facture, intitul\u00e9 \u00ab Les techniques de recouvrement des cr\u00e9ances bancaires dans l\u2019espace OHADA \u00bb pour se pr\u00e9munir contre les russes et l\u2019insolvabilit\u00e9 de d\u00e9biteurs de mauvaise foi.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour tout contact :<br>\nCabinet MAK, si\u00e8ge social : 248\/B, 3\u00e8me RUE, Q\/Industriel, C\/LImete<br>\nT\u00e9l : +243 815 192 472<br>\nEmail : abedngoy1@gmail.com  abedngoy@hotymail.fr<\/p>\n\n\n\n<p>Point de vente :<br>\nBarreau de Kinshasa\/ Matete, 4\u00e8me Rue, Q\/ R\u00e9sidentiel dans la Commune de Limete ;<br>\nBarreau de Kinshasa\/Gombe, Palais de Justice, B\u00e2timent abritant le Conseil d\u2019Etat<br>\nTribunal de Commerce de Kinshasa\/Matete, 1\u00e8re Rue, FUNA, LImete<\/p>\n\n\n\n<p>Tribunal de Commerce de Kinshasa\/Gombe, en face de l\u2019Ecole ITI-GOMBE dans l\u2019enceinte de la Concession Office des routes, avenue de la science dans la Commune de la Gombe<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9daction:+243817406088 \u00c0-travers cet article, Ma\u00eetre Abed KAYEMBE NGOY, doctrinaire congolais r\u00e9pond aux questions des internautes,&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1672","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - 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