{"id":16326,"date":"2025-09-21T00:21:21","date_gmt":"2025-09-20T22:21:21","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=16326"},"modified":"2025-09-21T08:13:01","modified_gmt":"2025-09-21T06:13:01","slug":"rdc-laeronef-de-mwant-jet-immobilise-a-bunia-le-directeur-general-de-lautorite-delaviation-civile-sous-mandat-darret-provisoire-quel-rapport","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=16326","title":{"rendered":"RDC: L\u2019a\u00e9ronef de Mwant Jet immobilis\u00e9 \u00e0 Bunia, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 del\u2019Aviation Civile sous mandat d\u2019arr\u00eat provisoire, quel rapport ?"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction: +243 817 406 088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est depuis le samedi 16 ao\u00fbt 2025 que la soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet Sarl a repris ses vols commerciaux, desservant dans un premier temps les lignes Kinshasa\u2013Lubumbashi\u2013Kolwezi\u2013Kinshasa ainsi que Kinshasa\u2013Bunia\u2013Isiro-Kinshasa. Cette reprise est intervenue plus de 3 ans apr\u00e8s l\u2019arr\u00eat de l\u2019exploitation intervenu en avril 2022, \u00e0 la suite d\u2019un conflit entre associ\u00e9s. Une v\u00e9ritable bouff\u00e9e d\u2019oxyg\u00e8ne pour les voyageurs, \u00e0 un moment o\u00f9 se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays est devenu un v\u00e9ritable casse-t\u00eate. Cependant, depuis quelques jours son appareil avait d\u00e9coll\u00e9 \u00e0 destination de Bunia, dans la province de l\u2019Ituri, et jusqu\u2019\u00e0 ce jour, il n\u2019est pas revenu \u00e0 Kinshasa. Que s\u2019est-il r\u00e9ellement pass\u00e9 ?<\/h3>\n\n\n\n

La R\u00e9daction du Journal T\u00e9l\u00e9vis\u00e9 des droits humains a enqu\u00eat\u00e9 sur la question et a r\u00e9ussi \u00e0 obtenir les vraies raisons de ce non-retour de l\u2019a\u00e9ronef de la Soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet Sarl.<\/p>\n\n\n\n

En effet, les \u00e9l\u00e9ments en notre possession sont formels : l\u2019a\u00e9ronef EMBRAER ERJ-145, immatricul\u00e9 95-YE de Mwant Jet a \u00e9t\u00e9 immobilis\u00e9 \u00e0 l\u2019a\u00e9roport de Bunia depuis le 15 septembre 2025 par l\u2019Autorit\u00e9 de l\u2019Aviation Civile sur base d\u2019une r\u00e9quisition du Parquet G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete du 3 septembre sous RI 2659 \/PG023. b. <\/em><\/strong> Ladite r\u00e9quisition est fond\u00e9e sur la d\u00e9nonciation de Gueda Yav, associ\u00e9e de la Soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet Sarl qui avait saisi le parquet pour d\u00e9noncer deux situations. Premi\u00e8rement, le fait que l\u2019a\u00e9ronef sus-identifi\u00e9, alors sous saisi aurait \u00e9t\u00e9 mis en service frauduleusement ; ensuite, le fait que l\u2019Administrateur Provisoire de la Soci\u00e9t\u00e9 ait d\u00e9missionn\u00e9 justifierait que l\u2019exploitation dudit a\u00e9ronef soit mise en veilleuse jusqu\u2019\u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un nouveau g\u00e9rant de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Une proc\u00e9dure biais\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au regard de l\u2019analyse des faits, il est \u00e9vident que cette proc\u00e9dure d\u2019immobilisation est totalement biais\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Primo, la v\u00e9rification faite par notre r\u00e9daction au secr\u00e9tariat du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete renseigne que le dossier RI 2659 \/PG023.b<\/em><\/strong> ne concerne nullement l\u2019a\u00e9ronef de Mwant Jet, moins encore ses associ\u00e9s. Il oppose plut\u00f4t le Minist\u00e8re Public et Partie Civile Ngoma Moanda Leza \u00e0 Liongo Bafola Jos\u00e9. Ledit dossier a \u00e9t\u00e9 class\u00e9 sans suite en date du 27 juillet 2020. A la date du classement sans suite, Mwant Jet avait \u00e0 peine deux ans d\u2019existence et n\u2019avait m\u00eame pas encore acquis cet a\u00e9ronef dont l\u2019immobilisation a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par le Parquet G\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete. Pourquoi est-ce que c\u2019est un dossier d\u00e9j\u00e0 class\u00e9 sans suite et qui concerne d\u2019autres parties qui sert de support pour la d\u00e9livrance d\u2019une r\u00e9quisition aux fins d\u2019immobilisation s\u2019interroge-t-on ?<\/p>\n\n\n\n

Secundo, il ressort des informations obtenues lors de notre enqu\u00eate que le seul dossier actuellement en instruction devant le parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete et qui pourrait avoir une incidence sur Mwant Jet est le RI 8659\/PG023. b. Ledit dossier a \u00e9t\u00e9 ouvert sur base d\u2019une plainte de Gueda YAV pour abstention coupable contre le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Guichet Unique de Cr\u00e9ation d\u2019Entreprises, le Chef d\u2019Antenne du Guichet Unique de Kinshasa\/Matete ainsi que le notaire du Guichet Unique. Elle leur reprochait d\u2019avoir refus\u00e9 d\u2019enregistrer le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet tenue au courant du mois de mars 2025. Ledit dossier ne concerne ni pr\u00e8s ni de loin l\u2019a\u00e9ronef immobilis\u00e9. Aussi, les informations obtenues renseignent que ni la Soci\u00e9t\u00e9 ni l\u2019Associ\u00e9 Michael YAV n\u2019ont \u00e9t\u00e9 ni invit\u00e9s, ni entendus dans le cadre de cette proc\u00e9dure. Une grave entorse du droit de la d\u00e9fense par le parquet g\u00e9n\u00e9ral qui est pourtant le garant des droits et libert\u00e9s publiques.<\/p>\n\n\n\n

Le parquet qui a \u00e9t\u00e9 saisi d\u2019une d\u00e9nonciation \u00ab n\u2019a pas jug\u00e9 bon d\u2019inviter la soci\u00e9t\u00e9 ou l\u2019autre associ\u00e9 pour avoir leur version avant de prendre une d\u00e9cision d\u2019une telle gravit\u00e9 et pr\u00e9judiciable tant pour la soci\u00e9t\u00e9 que pour mon client qui a pourtant investi beaucoup d\u2019argent pour la maintenance de l\u2019a\u00e9ronef et la reprise des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 (se rendant ainsi personnellement redevable vis-\u00e0-vis de son banquier<\/strong>), pourtant mise \u00e0 terre par la gestion calamiteuse de la m\u00eame plaignante Mme Gueda YAV \u00bb<\/em>, d\u00e9nonce l\u2019avocat de Michael Yav.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019a\u00e9ronef n\u2019est pas sous saisie <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Michael Yav balaye d\u2019un r\u00e9v\u00e8re de la main les raisons \u00e9voqu\u00e9es par l\u2019Officier du Minist\u00e8re Public pour justifier sa r\u00e9quisition notamment le fait que l\u2019a\u00e9ronef aurait \u00e9t\u00e9 mis en service frauduleusement alors qu\u2019il \u00e9tait saisi. \u2018\u2019Cette affirmation est un pur mensonge\u2019\u2019<\/em><\/strong>, d\u00e9nonce son avocat qui poursuit que \u2018\u2019le m\u00eame parquet avait en son temps poursuivi le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AAC, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral et le Commandant de la RVA A\u00e9roport de N\u2019djili, l\u2019Administrateur Provisoire de la Soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet Sarl et mon client pour d\u00e9tournement d\u2019objets saisis sous RMP 18620\/PG 023.b\/KKM. Il leur \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir d\u00e9tourn\u00e9 l\u2019a\u00e9ronef mieux r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ci-haut.\u2019\u2019 <\/em> Ce dossier avait \u00e9t\u00e9 class\u00e9 sans suite par le m\u00eame parquet et ce, pour faits infractionnels non-\u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s confrontation des parties, il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9 que suivant l\u2019arr\u00eat RMUA 203 de la Cour d\u2019Appel de Kinshasa\/Matete rendu en date du 26 avril 2024, lequel avait suspendu les effets de l\u2019arr\u00eat RMUA 198 qui avait confirm\u00e9 la saisie de l\u2019a\u00e9ronef, \u2018\u2019il n\u2019\u00e9tait pas juridiquement soutenable de consid\u00e9rer que l\u2019a\u00e9ronef \u00e9tait sous saisi.\u2019\u2019 <\/em>Consid\u00e9rant le fait que rien n\u2019a chang\u00e9 dans l\u2019entre-temps, le parquet ne peut pas utiliser cet argument pour justifier l\u2019immobilisation de l\u2019appareil. Requ\u00e9rir \u2018\u2019rel\u00e8ve tout simplement d\u2019une complicit\u00e9 du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete qui en veut certainement \u00e0 mon client pour avoir d\u00e9nonc\u00e9 en son temps son ing\u00e9rence injustifi\u00e9e dans l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une d\u00e9cision de droit priv\u00e9 \u00bb<\/em>, rench\u00e9rit le conseil de Michael Yav.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9mission de l\u2019Administrateur Provisoire, est-ce une raison pour que la Soci\u00e9t\u00e9 arr\u00eate son exploitation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le deuxi\u00e8me motif qui fonde la d\u00e9cision du parquet de requ\u00e9rir l\u2019immobilisation de l\u2019a\u00e9ronef \u00e0 en croire la r\u00e9quisition est la d\u00e9mission de l\u2019Administrateur provisoire. Ce motif ne saurait prosp\u00e9rer pour la simple raison que la d\u00e9mission de l\u2019Administrateur Provisoire n\u2019impacte en rien la reprise des activit\u00e9s des op\u00e9rations a\u00e9riennes dans la mesure o\u00f9, la Soci\u00e9t\u00e9 a des cadres comp\u00e9tents sp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations a\u00e9riennes et que d\u2019ailleurs c\u2019est sur lesdits cadres que s\u2019appuyaient l\u2019Administrateur Provisoire. Du reste, l\u2019obtention r\u00e9cente du Certificat de Transporteur A\u00e9rien (CTA) prouve \u00e0 suffisance que la Soci\u00e9t\u00e9 dispose du personnel qualifi\u00e9 pour le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations a\u00e9riennes.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, Mwant Jet ne connait pas un vide dans sa direction qui puisse justifier l\u2019immobilisation de l\u2019a\u00e9ronef. Sa comptabilit\u00e9 \u2018\u2019est r\u00e9guli\u00e8rement tenue et un audit des comptes pourrait \u00eatre demand\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 tout moment par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\u2019\u2019<\/em>, affirme une source interne joint par la R\u00e9daction du Journal T\u00e9l\u00e9vis\u00e9 des Droits Humains.<\/p>\n\n\n\n

A ce jour, l\u2019immobilisation de l\u2019a\u00e9ronef EMBRAER ERJ-145, immatricul\u00e9 95-YE doit co\u00fbter plus cher \u00e0 Mwant Jet que son exploitation. La Soci\u00e9t\u00e9 se voit dans l\u2019obligation de faire face \u00e0 diverses taxes de la RVA et de l\u2019AAC, sans compter le risque technique que cette immobilisation entrainera.<\/p>\n\n\n\n

En plus des risques techniques et d\u00e9penses que la Soci\u00e9t\u00e9 risquera de courir, il y a \u00e9galement d\u2019\u00e9normes manques \u00e0 gagner pour la soci\u00e9t\u00e9 qui doit au m\u00eame moment faire face \u00e0 diverses charges notamment : r\u00e9mun\u00e9ration des travailleurs et diff\u00e9rents loyers sans compter les imp\u00f4ts dus \u00e0 l\u2019Etat et le danger d\u2019envoyer son personnel en ch\u00f4mage technique.<\/p>\n\n\n\n

Les populations des coins desservis par Mwant Jet ne seront pas non plus \u00e9pargn\u00e9es car, Mwant Jet en ce jour, est sans nul doute, l\u2019une des rares soci\u00e9t\u00e9s d\u2019aviation qui offrent les services de qualit\u00e9 \u00e0 sa client\u00e8le. Plusieurs passagers avaient d\u00e9j\u00e0 fait des r\u00e9servations, certaines institutions avaient r\u00e9serv\u00e9 le m\u00eame a\u00e9ronef pour des affr\u00e8tements, le Parquet n\u2019a malheureusement pas tenu compte de ces incalculables d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n\n\n\n

La vraie raison de cette immobilisation serait que pour Gueda Yav, la reprise des vols commerciaux de la Soci\u00e9t\u00e9 constitue un \u00e9chec pour son plan visant \u00e0 voir la Soci\u00e9t\u00e9 dispara\u00eetre d\u00e9finitivement.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9tablir Mwant Jet dans ses droits, le m\u00eame Michael Yav qui s\u2019est toujours engag\u00e9 pour son redressement, a saisi le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation aux fins d\u2019obtenir justice car, pr\u00e9cise-t-il, \u2018\u2019la r\u00e9quisition du parquet g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est fond\u00e9e sur aucun motif cr\u00e9dible\u2019\u2019<\/em> et \u2018\u2019pourrait entrainer un trouble \u00e0 l\u2019ordre public.\u2019\u2019<\/em><\/p>\n\n\n\n

L\u2019inculpation et la mise sous Mandat d\u2019Arr\u00eat Provisoire du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AAC<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La nouvelle de la mise sous Mandat d\u2019Arr\u00eat Provisoire du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AAC, est tomb\u00e9e hier en fin d\u2019apr\u00e8s-midi. Contrairement \u00e0 ce qu\u2019a affirm\u00e9 une certaine presse, visiblement dans la logique de flouer l\u2019opinion, cette arrestation n\u2019a aucun rapport avec un quelconque scandale en rapport avec le conflit qui existerait entre la Soci\u00e9t\u00e9 Mont Gabaon et la Soci\u00e9t\u00e9 Air Congo.<\/p>\n\n\n\n

En effet, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AAC s\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 au parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete \u00e0 la suite d\u2019un mandat de comparution lui envoy\u00e9e en date du 17 septembre sous le num\u00e9ro RMP 25172\/PG. 023.b\/MY\/2025. Notre enqu\u00eate r\u00e9v\u00e8le que ce num\u00e9ro RMP provient du num\u00e9ro RI 8659 qui a \u00e9t\u00e9 converti en RMP.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui para\u00eet incompr\u00e9hensible est que sous le RI 8659, le parquet instruisait \u00e0 charge du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Guichet Unique et ses collaborateurs pour pr\u00e9tendue abstention coupable pour avoir refus\u00e9 d\u2019enregistrer le proc\u00e8s-verbal de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de la Soci\u00e9t\u00e9 Mwant Jet Sarl qui est \u00e0 ce jour attaqu\u00e9 en annulation entre autres pour fraude.<\/p>\n\n\n\n

Par son courrier n\u00b0 3170\/DO23\/25701\/PGCCAS\/SEC\/2025\/MMI du 12 septembre 2025, le Procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la Cour de Cassation avait demand\u00e9 ledit courrier en communication. Les sources concordantes attestent que ledit courrier est arriv\u00e9 sur la table du procureur g\u00e9n\u00e9ral de Matete en date du 16 septembre 2025 soit 1 jour avant sa conversion en RMP et l\u2019\u00e9mission du mandat de comparution. L\u2019on peut bien s\u2019interroger sur les motivations qui justifieraient cet affront du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Matete qui a os\u00e9 d\u00e9fier le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de cassation, en refusant d\u2019obtemp\u00e9rer \u00e0 sa demande en communication du dossier.<\/p>\n\n\n\n

Un magistrat qui a requis l\u2019anonymat nous confie que \u2018\u2019 lorsqu\u2019un office de parquet inf\u00e9rieur, recoit une demande en communication venant du parquet sup\u00e9rieur, le premier transmet toutes affaires cessantes, le dossier demand\u00e9 et ce, dans l\u2019\u00e9tat o\u00f9 il se trouve. Il ne peut plus poser des actes d\u2019instruction. Ceci s\u2019applique m\u00eame lorsque le dossier RI demand\u00e9 en communication avait \u00e9t\u00e9 converti en RMP, les deux ne formant d\u00e9sormais qu\u2019un seul dossier et c\u2019est ce qui se fait toujours ici au parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete \u2019\u2019.<\/p>\n\n\n\n

Grave encore, le dossier RI 8659 ouvert \u00e0 charge du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Guichet Unique avait pour objet abstention coupable (du fait d\u2019avoir refus\u00e9 d\u2019enregistrer le PV de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale). Comment expliquer que le RMP vienne concerner le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AAC et pour des infractions Abstention coupable, R\u00e9bellion, D\u00e9tournement de biens saisis et atteinte des droits garantis aux particuliers ?<\/p>\n\n\n\n

Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral a ainsi \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 pour r\u00e9bellion au motif que la r\u00e9quisition aux fins d\u2019immobilisation de l\u2019a\u00e9ronef de Mwant Jet a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 son service courrier le 10 septembre \u00e0 16h00 et ne l\u2019a ex\u00e9cut\u00e9 qu\u2019en date du 15 septembre apr\u00e8s que l\u2019a\u00e9ronef s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9plac\u00e9 de Kin. Ceci, en d\u00e9pit des justifications pertinentes fournies par ce dernier qui \u00e9tait occup\u00e9 \u00e0 la suite du dernier incident de l\u2019A\u00e9roport de N\u2019djili.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019on peut d\u00e8s lors s\u2019interroger sur l\u2019existence r\u00e9elle des actes de r\u00e9bellion dans le chef du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, quand on sait que l\u2019a\u00e9ronef est aujourd\u2019hui immobilis\u00e9 \u00e0 la suite de son instruction faite \u00e0 la RVA en ex\u00e9cution de la R\u00e9quisition ?<\/p>\n\n\n\n

Tout porte \u00e0 croire que le parquet tente d\u2019installer un climat de terreur de sorte que toutes les demandes de l\u2019associ\u00e9e Gueda YAV et de tous ses soutiens puissent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s m\u00eame en violation de la loi.<\/p>\n\n\n\n

Qui pourra mettre fin \u00e0 ses d\u00e9rives r\u00e9p\u00e9titives du parquet g\u00e9n\u00e9ral de Kinshasa\/Matete dans le dossier Mwant Jet ?<\/p>\n\n\n\n

La R\u00e9daction<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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