{"id":1208,"date":"2021-12-06T13:03:02","date_gmt":"2021-12-06T12:03:02","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=1208"},"modified":"2023-04-06T12:11:04","modified_gmt":"2023-04-06T10:11:04","slug":"flagrant-delit-a-rude-epreuve-cas-de-delly-sesanga-et-christophe-mbosso-tribune-de-me-tychique-fataki","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=1208","title":{"rendered":"Flagrant delit \u00e0 rude epreuve? Cas de Delly SESANGA et Christophe MBOSSO. (Tribune de Me Tychique FATAKI)"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction :+243817406088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Configuration factuelle.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre des travaux de la pl\u00e9ni\u00e8re de l\u2019assembl\u00e9e nationale d\u00e9roul\u00e9s le 03 D\u00e9cembre 2021, le d\u00e9put\u00e9 national Delly Sesanga l\u2019\u00e9lu de Luiza (Kasa\u00ef Central) s\u2019exprima au sujet du projet de budget 2022 de la RDC \u00e0 la hauteur de 10 milliards USD, lequel fut d\u00e9clar\u00e9 recevable quelques jours pass\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
Dans la substantialit\u00e9 de ses propos, ce d\u00e9put\u00e9 d\u00e9plora la mont\u00e9e de l\u2019\u00e9go\u00efsme de la classe politique, coupl\u00e9e de la disparition du sens de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans la politique financi\u00e8re du pays. Il ajouta que le Budget 2022 contiendrait une politique r\u00e9gressive incarnant un \u00c9tat insolent, insouciant et d\u00e9li\u00e9 de ses obligations fondamentales.<\/p>\n\n\n\n

La configuration factuelle, renseigne que la pl\u00e9ni\u00e8re du vendredi 03 d\u00e9cembre 2021 fut \u00e9maill\u00e9e de l\u2019effervescence \u00e9motionnelle anodine entre le pr\u00e9sident de l\u2019assembl\u00e9e nationale et le d\u00e9put\u00e9 national Delly Sesanga, en ce sens que, lors de sa prise de parole, intervenant sur la loi des finances 2022, cet \u00e9lu national s\u2019adressa \u00e0 la pl\u00e9ni\u00e8re comme suit : \u00ab Nous n\u2019avons pas la loi de finances dans ce pays, tout est fait dans la d\u00e9linquance financi\u00e8re. (\u2026) Et que le Parlement fait semblant de faire la loi de finances que le gouvernement d\u00e9tricote de rien. Alors, dans ces conditions, le peuple congolais ne peut rien attendre d\u2019un budget qui est vot\u00e9 dans ces conditions \u00bb , ensuite, suite au tentative du retrait de la parole qui fut sienne, l\u2019honorable Delly sesanga critiqua \u00e0 cette m\u00eame occasion, la fa\u00e7on dont Christophe Mboso, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, dirigeait les travaux de cette pl\u00e9ni\u00e8re, en ces termes :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vous voyez bien que ce Parlement est devenu une religion o\u00f9 il n\u2019y a pas de d\u00e9bats. On m\u2019a retir\u00e9 la parole sur le fait d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9linquance des autres (\u2026) dans le d\u00e9tournement des fonds publics par rapport aux affectations. Et \u00e7a c\u2019est une gravit\u00e9 dans un pays qui se veut une d\u00e9mocratie \u00bb, avant de l\u00e2cher contre la personne du pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale sous le coup de l\u2019\u00e9motion n\u00e9gative ( la col\u00e8re) Dans ces entrefaites, le pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale Christophe Mbosso prenant la parole, demanda au d\u00e9put\u00e9 Sesanga de retirer ses propos qualifiant le gouvernement congolais de d\u00e9linquant, en disant:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Si tu ne retires pas\u2026 C\u2019est donc toi le d\u00e9linquant\u00a0\u00bb, avant d’ajouter:<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On utilise pas ces genres des mots devant un public comme \u00e7a. Nous tous , nous sommes \u00e9ducateurs de surcro\u00eet il y en a qui sont professeurs, n\u2019utilisez pas ces genres des termes. Ce sont des injures \u00e7a, vous repr\u00e9sentez le peuple et le bon et le m\u00e9chant et m\u00eame le d\u00e9linquant, mais quand vous venez devant les micros vous utilisez des pareils propos, il faut quand m\u00eame respecter cette institution. On ne peuple pas se permettre de langage ordurier ici. Non moi je ne vous emp\u00eache pas de parler , venez parler , dites ce que vous voulez mais avec beaucoup de courtoisie et \u00e9l\u00e9gance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, peu avant de monter dans sa Jeep et sortir de l\u2019enceinte du palais du peuple , le d\u00e9put\u00e9 Delly Sesanga aurait d\u00e9clar\u00e9 comme l\u2019atteste une vid\u00e9o : \u00ab Mbosso C\u2019est un voyou \u00bb<\/p>\n\n\n\n

De la justification juridique des travaux de la pl\u00e9ni\u00e8re<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

A la clart\u00e9 de la configuration des faits sus-d\u00e9montr\u00e9e, nonobstant le fait que du point de vue psychologique, ces travaux parlementaires m\u00e9morables, furent visit\u00e9s par une ambiance p\u00e9trie d\u2019instabilit\u00e9 \u00e9motionnelle, sous l’angle juridique, ces travaux furent incontestablement justifi\u00e9s tant par l\u2019article 100 de la constitution du 18 f\u00e9vrier 2018 telle que modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 ce jour, que par l\u2019article 121 et 6 alin\u00e9a 3 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e nationale en vigueur.
Aux termes de l’article 100 de la constitution sus-allusionn\u00e9e, il est dispos\u00e9 que :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Le pouvoir l\u00e9gislatif est exerc\u00e9 par un Parlement compos\u00e9 de deux Chambres : l\u2019Assembl\u00e9e nationale et le S\u00e9nat. Sans pr\u00e9judice des autres dispositions de la pr\u00e9sente Constitution, le Parlement vote les lois. Il contr\u00f4le le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les \u00e9tablissements et les services publics \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Tandis que l\u2019article 121 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e nationale, dispose : \u00ab Sans pr\u00e9judice des autres obligations lui impos\u00e9es par la Constitution et le Pr\u00e9sent R\u00e8glement int\u00e9rieur, tout d\u00e9put\u00e9 participe activement aux s\u00e9ances de l\u2019Assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re et aux travaux des commissions et des sous-commissions. Il a l\u2019obligation de sauvegarder, \u00e0 tout moment, l\u2019honneur et la dignit\u00e9 de ses fonctions ainsi que l\u2019image de marque de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.
Il respecte les lois de la R\u00e9publique et observe le code de conduite de l\u2019agent Public de l\u2019Etat tel que d\u00e9fini par le D\u00e9cret-loi n\u00b0 017-2002 du 03 octobre2002. Les d\u00e9put\u00e9s se doivent respect mutuel, courtoisie et solidarit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, article 6 alin\u00e9a 3 du r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cit\u00e9 dispose que : Nul ne peut se livrer, dans quelque local que ce soit de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 tous Faits, gestes, paroles ou agissements quelconques de nature \u00e0 troubler les travaux Parlementaires.<\/p>\n\n\n\n

En se r\u00e9f\u00e9rant singuli\u00e8rement au d\u00e9cret sus-allusionn\u00e9, sp\u00e9cialement \u00e0 son article 1er,on entend par : <\/p>\n\n\n\n

  1. \u00ab agent public de l\u2019Etat \u00bb : toute personne qui exerce une activit\u00e9 publique de l\u2019Etat et\/ou r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e par ce dernier. <\/li>
  2. Sont agents publics de l\u2019Etat, notamment : <\/li>
  3. Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, chef de l\u2019Etat ; <\/li>
  4. Les membres du Parlement, \u2026<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Cependant, de l’\u00e9clairage des \u00e9critures et dispositions constitutionnelles que r\u00e9glementaires pr\u00e9-rappel\u00e9es, il appert que tout d\u00e9put\u00e9 est un agent public par essence et n\u2019as pas seulement des droits, mais aussi des devoirs ou obligations, pendant le plein exercice de ses activit\u00e9s parlementaires, de ce fait, il est aussi soumis au code de conduite de l\u2019agent public.<\/p>\n\n\n\n

    Le m\u00eame D\u00e9cret-loi n\u00b0 017-2002 du 03 octobre2002, en ses articles 1er point 3 et 6 d\u00e9finit l\u2019\u00e9thique professionnelle comme \u00e9tant : L’\u2019ensemble des valeurs morales et des principes d\u00e9ontologiques qui guident le comportement, les attitudes et les agissements de l\u2019agent public de l\u2019\u00c9tat dans l\u2019exercice de ses fonctions ou de son mandat. Qu\u2019en plus le sens d’\u00e9thique professionnelle de l’agent public de l’\u00c9tat doit se t\u00e9moigner notamment par le d\u00e9vouement, la ponctualit\u00e9, la rigueur, la responsabilit\u00e9, l’honn\u00eatet\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9, l’\u00e9quit\u00e9, la dignit\u00e9, l’impartialit\u00e9, la loyaut\u00e9, le civisme, la courtoisie et le devoir de r\u00e9serve dans ses relations aussi bien avec ses sup\u00e9rieurs, ses coll\u00e8gues et ses collaborateurs qu’avec le public.
    Il est rench\u00e9rit \u00e0 l\u2019article 19 du m\u00eame D\u00e9cret-loi que : \u00ab l\u2019agent public de l\u2019\u00c9tat est tenu \u00e0 la courtoisie dans son langage, ses \u00e9crits et tous ses actes. Il doit faire preuve de sinc\u00e9rit\u00e9, d\u2019honorabilit\u00e9, de civilit\u00e9 et de bonne tenue . Il doit s\u2019abstenir des menaces, injures, intimidations, harc\u00e8lement sexuel ou moral et d\u2019autres formes de violence.<\/p>\n\n\n\n

    Face aux \u00e9vidences textuelles supra, il d\u00e9coule ailleurs que les d\u00e9put\u00e9s ont principalement , au moment du d\u00e9roulement des travaux, 5 obligations suivantes :
    \u2022 Obligation de courtoisie ;
    \u2022 Obligation de dignit\u00e9 ;
    \u2022 Obligation du respect mutuel ;
    \u2022 Obligation de la sauvegarde de l\u2019image de marque de l\u2019assembl\u00e9e nationale ;
    \u2022 Obligation de l\u2019honneur ;
    \u2022 Obligation de r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

    Juridique des propos tenus par le d\u00e9put\u00e9 Delly Sesanga<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

    1. De la possibilit\u00e9 de la violation du code de conduite de l\u2019agent public de l’Etat, par les d\u00e9put\u00e9s.
      A l\u2019analyse de prime de la collection des propos tenus par le d\u00e9put\u00e9 Delly SESSANGA, subdivis\u00e9s en trois s\u00e9quences, dont deux au sein de l\u2019h\u00e9micycle et une en dehors de l\u2019h\u00e9micycle, je paraphrase :
      1ere : \u00ab Nous n\u2019avons pas la loi de finances dans ce pays, tout est fait dans la d\u00e9linquance financi\u00e8re. (\u2026) Et que le Parlement fait semblant de faire la loi de finances que le gouvernement d\u00e9tricote de rien. Alors, dans ces conditions, le peuple congolais ne peut rien attendre d\u2019un budget qui est vot\u00e9 dans ces conditions \u00bb ;
      2i\u00e8me : \u00ab Vous voyez bien que ce Parlement est devenu une religion o\u00f9 il n\u2019y a pas de d\u00e9bats. On m\u2019a retir\u00e9 la parole sur le fait d\u2019avoir d\u00e9nonc\u00e9 la d\u00e9linquance des autres (\u2026) dans le d\u00e9tournement des fonds publics par rapport aux affectations. Et \u00e7a c\u2019est une gravit\u00e9 dans un pays qui se veut une d\u00e9mocratie \u00bb ;
      3i\u00e8me \u00ab MBOSSO C\u2019est un voyou \u00bb.
      Suivant un diagnostic juridique, les propos du d\u00e9put\u00e9 Delly SESSANGA tenus ou repartis en deux premi\u00e8res s\u00e9quences, rel\u00e8vent de sa posture de parlementaire, cens\u00e9 opiner soit sur une question budg\u00e9taire du reste d\u2019actualit\u00e9 en l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019analyse du budget 2022. Le fait pour ce d\u00e9put\u00e9 de qualifier la faisabilit\u00e9 de la loi des finances 2022 comme \u00e9tant dans la d\u00e9linquance financi\u00e8re, n\u2019a rien de commun avec la violation du code de conduite de l\u2019agent public de l\u2019Etat<\/li>
    2. De la probabilit\u00e9 de la commission des infractions flagrante d\u2019injures publiques.<\/li>
    3. Selon le d\u00e9cret du 30 janvier 1940 tel que modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 \u00e0 ce jour portant code p\u00e9nal congolais, \u00e0 son Article 74, les imputations dommageables est le fait pour une personne d\u2019imputer m\u00e9chamment et publiquement \u00e0 une personne un fait pr\u00e9cis qui est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration de cette personne, ou \u00e0 l’exposer au m\u00e9pris public.
      A la question de savoir si cet article doit \u2013 il s\u2019appliquer aussi aux personnes morales dot\u00e9es de la personnalit\u00e9 juridique, le doctrinaire G.Mineur y r\u00e9ponds par l\u2019affirmative en \u00e9voquant l\u2019adage latin Ubi lex Non distinguit, nec non distinguere,debmus voulant signifier que La o\u00f9 la loi n\u2019a pas distingu\u00e9, nous ne pouvons distinguer.( S’agissant des personnes).
      Sous cet angle, il convient de souligner que le droit p\u00e9nal n\u2019est de stricte interpr\u00e9tation et r\u00e9fute toute interpr\u00e9tation analogique, mais aussi, les \u00e9l\u00e9ments constitutifs d\u2019une infraction sont cumulatifs et non alternatifs, ce qui revient \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 d\u00e9faut de l\u2019un, l\u2019infraction n\u2019existerait pas. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, le d\u00e9put\u00e9 n\u2019a \u00e9t\u00e9 nullement guid\u00e9 par une intention m\u00e9chante, si ce n\u2019\u00e9tait qu’opiner \u00e0 sa mani\u00e8re sur un point dont son point de vue conform\u00e9ment \u00e0 la constitution et le R\u00e8glement Int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e nationale, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9 national, sur base de l\u2019article 121 dudit r\u00e8glement qui lui astreint la participation active aux travaux de pl\u00e9ni\u00e8re . partant, c’est donc tr\u00e8s difficile de prouver l\u2019existence de l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel. <\/li>
    4. Par contre, les injures publiques telles que pr\u00e9vues \u00e0 l’article 75 du m\u00eame code que dessus, est le fait pour quiconque, d\u2019avoir publiquement injuri\u00e9 une personne. D\u2019apr\u00e8s le doctrinaire p\u00e9naliste Georges mineur, injurier veut dire offenser une personne par des actes ou expressions plus ou moins vagues, qui dans l\u2019opinion commune, porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur ou \u00e0 la consid\u00e9ration.
      A la diff\u00e9rence des imputations, les injures ne comportent pas de faits pr\u00e9cis.
      Dans tous les deux cas d\u2019infractions, l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel doit imp\u00e9rativement se retrouver c\u00f4te \u00e0 c\u00f4te avec les \u00e9l\u00e9ments l\u00e9gal et mat\u00e9riel, faite de quoi, l\u2019\u00e9tablissement de ces infractions deviendrait .<\/li>
    5. Des des immunit\u00e9s des poursuites de parlementaires pendant la session.
      Aux termes de l\u2019article 101 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e Nationale, \u00ab Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre poursuivi, recherch\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou jug\u00e9 en raison des opinions ou votes \u00e9mis par lui dans l\u2019exercice de ses fonctions. Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, en cours de session, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, qu\u2019avec l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00bb
      S\u2019agissant du flagrant d\u00e9lit, nous avions d\u00e9montr\u00e9 que le deput\u00e9 Delly Sessanga fut bien dans sa sph\u00e8re de pr\u00e9dilection en qualit\u00e9 de parlementaire pendant qu\u2019il prononca les deux premi\u00e8res s\u00e9quences de ses propos.<\/li><\/ol>\n\n\n\n

      Tandis que, contrairement \u00e0 la derni\u00e8re s\u00e9quence de son propos tenus en dehors de l\u2019h\u00e9micycle, avant de monter dans sa jeep , nous paraphrasons \u00ab MBOSO est un voyou \u00bb, \u00e0 notre modeste avis, serait imputer \u00e0 cet dernier pr\u00e9cis, de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 son honneur ou \u00e0 sa consid\u00e9ration, donc les imputations dommageables.
      Il convient aussi pr\u00e9ciser que, ces propos ont \u00e9t\u00e9 tenus non pas dans le cadre de la participation active aux travaux de pl\u00e9ni\u00e8re, ce qui renvoie \u00e0 la th\u00e8se du d\u00e9lit flagrant et celle de la cristallisation de l\u2019intention coupable ou l\u2019\u00e9l\u00e9ment intentionnel, d\u2019o\u00f9 la possibilit\u00e9 de la mise en application de l\u2019article 101 du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e Nationale qui dispose que : \u00ab Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut \u00eatre poursuivi, recherch\u00e9, arr\u00eat\u00e9, d\u00e9tenu ou jug\u00e9 en raison des opinions ou votes \u00e9mis par lui dans l\u2019exercice de ses fonctions. Aucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, en cours de session, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9, sauf en cas de flagrant d\u00e9lit, qu\u2019avec l\u2019autorisation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

      Au point de vue du vocabulaire g\u00e9n\u00e9rique, le terme voyou renvoie \u00e0 un Homme mal \u00e9lev\u00e9 ou grossier, or, traiter une personne de mal \u00e9lev\u00e9e constitue \u00e0 la fois une injure et une imputation dommageables.<\/p>\n\n\n\n

      Juridique des propos tenus par le pr\u00e9sident Christophe Mbosso.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

      Ces propos sont r\u00e9partis en deux s\u00e9quences suivantes : <\/p>\n\n\n\n

      1\u00e8re \u00ab Si tu ne retires pas\u2026 C\u2019est donc toi le d\u00e9linquant \u00bb, avant d\u2019ajouter : <\/p>\n\n\n\n

      2i\u00e8me \u00ab On utilise pas ces genres des mots devant un public comme \u00e7a. Nous tous , nous sommes \u00e9ducateurs de surcro\u00eet il y en a qui sont professeurs, n\u2019utilisez pas ces genres des termes. Ce sont des injures \u00e7a, vous repr\u00e9senter le peuple et le bon et le m\u00e9chant et m\u00eame le d\u00e9linquant, mais quand vous venez devant les micros vous utilisez des pareils propos, il faut quand m\u00eame respecter cette institution. On ne peuple pas se permettre de langage ordurier ici. Non moi je ne vous emp\u00eache pas de parler , venez parler , dites ce que vous voulez mais avec beaucoup de courtoisie et \u00e9l\u00e9gance \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

      S\u2019agissant de la 1\u00e8re s\u00e9quence, nous notons que le pr\u00e9sident Mbosso a premi\u00e8rement viol\u00e9 et le code de bonne conduite de l\u2019agent public de l\u2019Etat, ensuite le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019assembl\u00e9e nationale ainsi que le code p\u00e9nal congolais en qualifiant frontalement son coll\u00e8gue en pleine activit\u00e9 parlementaire de d\u00e9linquant. Les immunit\u00e9s parlementaires peuvent elles plaider en sa faveur ?

      Il est donc fluide, \u00e0 la r\u00e9v\u00e9lation des \u00e9vidences juridiques que dessus, que la commission de flagrant d\u00e9lit des injures publiques et imputations dommageables par ces deux parlementaires a bless\u00e9 ostentatoirement la dignit\u00e9 de la chambre basse, celle de la repr\u00e9sentation nationale.
      Qu\u2019il faille donc une dose du courage exceptionnel pour d\u00e9clencher le m\u00e9canisme de leur mise en accusation sans \u00e9tat d\u2019\u00e2me.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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