{"id":10226,"date":"2024-07-01T14:03:47","date_gmt":"2024-07-01T12:03:47","guid":{"rendered":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=10226"},"modified":"2024-07-01T14:07:47","modified_gmt":"2024-07-01T12:07:47","slug":"vulgarisions-et-promotion-du-droit-ohada-me-landry-pongo-annonce-la-tenue-dune-formation-a-kisangani-par-la-cno-et-le-ceprohada-sur-le-nouvel-aupsrve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/infos-droitshumains.net\/?p=10226","title":{"rendered":"Vulgarisions et Promotion du Droit OHADA: Me. Landry Pongo annonce la tenue par la CNO et le CEPROHAD, d\u2019une formation \u00e0 Kisangani sur le nouvel AUPSRVE"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9daction: +243 817 406 088<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par cet article, Ma\u00eetre Landry Pongo Wonya, Expert \u00e0 la Commission Nationale OHADA, (CNO), Coordonnateur r\u00e9gional du Centre d\u2019Etude et de Promotion de l\u2019OHADA, (CEPROHADA) et Auteur de plusieurs ouvrages en droit OHADA, r\u00e9pond bri\u00e8vement aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les internautes sur la formation qui se tiendra du 12 au 13 Juillet 2014 sur  le th\u00e8me : \u00ab Adapter ses connaissances au nouvel acte uniforme de l\u2019OHADA portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution<\/em> \u00bb.  <\/h3>\n\n\n\n

Question 1. Cher Ma\u00eetre Landry PONGO, apr\u00e8s les formations organis\u00e9es \u00e0 Kinshasa et \u00e0 Lubumbashi qui ont \u00e9t\u00e9 un grand succ\u00e8s, nous apprenons que vous projetez une autre formation du m\u00eame format cette fois-ci, \u00e0 Kisangani sur les voies d\u2019ex\u00e9cution OHADA, quels en sont les enjeux ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les deux formations que vous venez d\u2019\u00e9voquer ont certainement port\u00e9 sur un th\u00e8me similaire que celui de Kisangani : \u00ab Adapter ses connaissances au nouvel acte uniforme de l\u2019OHADA portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution<\/em><\/strong> \u00bb. <\/em>  <\/p>\n\n\n\n

Consid\u00e9rant que l\u2019ancien acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des proc\u00e9dures simplifi\u00e9es de recouvrement et des voies d\u2019ex\u00e9cution, apr\u00e8s avoir fait son bonhomme de chemin durant 25 ans, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 plusieurs imperfections ayant conduit \u00e0 sa modification sinon \u00e0 sa refonte quasi-totale. C\u2019est ainsi qu\u2019en date du 17 octobre 2023, un nouvel acte, abrogeant et rempla\u00e7ant l\u2019ancien, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 \u00e0 Kinshasa, lors du Conseil des Ministres de l\u2019OHADA tenu au Fleuve Congo h\u00f4tel dont l\u2019entr\u00e9e en vigueur est advenue le 16 f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est en fait un b\u00e9b\u00e9 juridique n\u00e9 au Congo, le plus grand pays de l\u2019OHADA, qui m\u00e9rite l\u2019attention des congolais. C\u2019est pourquoi, la Commission Nationale OHADA, en collaboration avec le Centre d\u2019Etudes et de Promotion de l\u2019OHADA, CEPROHADA, ont mis sur pieds un projet de vulgarisation de ce nouvel acte uniforme par l\u2019organisation des formations.<\/p>\n\n\n\n

Dans cette perspective, le 12 et le 13 Juillet 2024, d\u00e8s 9h00 du matin, les deux structures organisent une session de formation certifiant \u00e0 Kisangani.<\/p>\n\n\n\n

Les Orateurs de cette session de formation sont des personnes qui ont travaill\u00e9 en amont, dans la reforme dudit acte uniforme et travaillent d\u00e9j\u00e0 dans la vulgarisation de l\u2019OHADA, et ont donc le signifi\u00e9 transcendantale de chaque disposition.<\/p>\n\n\n\n

Question 2. Pouvez-vous nous effleurer les points saillants de la mati\u00e8re que vous allez aborder \u00e0 Kisangani ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plusieurs questions seront abord\u00e9es \u00e0 la hauteur de la r\u00e9forme, notamment le champ d\u2019application et la non abrogation des dispositions de droit interne par l\u2019OHADA ; les comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 l\u2019huissier de justice et les modes de signification des actes ; les d\u00e9lais ; les innovations sur l\u2019injonction de payer, de d\u00e9livrer ou restituer ; les principes structuraux des voies d\u2019ex\u00e9cution ; les immunit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution ; les d\u00e9fenses \u00e0 ex\u00e9cution ; le juge du contentieux d\u2019ex\u00e9cution ; les insaisissabilit\u00e9s ; les saisies conservatoires ; la saisie conservatoire du b\u00e9tail ; la saisie du coffre-fort ; la saisie-attribution des cr\u00e9ances ; la saisie ou cession des r\u00e9mun\u00e9rations ; la saisie du fonds de commerce ; la saisie des parts d\u2019associ\u00e9es, valeurs mobili\u00e8res etc. ainsi que la saisie immobili\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Toutes ces questions seront abord\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re du nouvel acte uniforme du 17 octobre 2023.<\/p>\n\n\n\n

 Question 3. Qui sont concern\u00e9s par cette formation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Louis XIV disait : \u00ab un homme non inform\u00e9 a le droit de mal raisonner <\/em>\u00bb. Et pourtant, le juriste n\u2019a pas le droit de mal raisonner, sinon il am\u00e8ne \u00e0 la d\u00e9rive la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est ainsi que principalement, le public de cette formation est : l\u2019avocat, le magistrat, l\u2019huissier de justice, le juriste d\u2019entreprise, le notaire, le conservateur des titres fonciers ou immobiliers, le chercheur en droit, l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n\n\n\n

Pour autant, cette \u00e9num\u00e9ration n\u2019est pas exhaustive.<\/p>\n\n\n\n

Question 5. A combien s\u2019\u00e9l\u00e8ve le frais de participation et dans quel cadre se tient-t-elle ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n