Justice

Tribunal de Paix de Kinshasa/Matete : Durant son mandat, Joséphine Mukonkole rassure que le droit sera dit en toute équité, célérité et impartialité pour contribuer à l’implémentation de l’Etat de Droit

Joël Diawa 30 septembre 2023 0

RDC : La compétence matérielle d’un tribunal (de paix) s’attache au taux maximal de la peine dont il est puni le fait infractionnel individuellement (Elysée Kanjingamba)

Joël Diawa 29 septembre 2023 0

Parquet de Paix de Kinshasa/Lemba : Durant son mandat, le Procureur Emmanuel Amouri Kitenge va décourager l’usage mécanique et intempestif du principe « le criminel tient le civil en l’état »

Joël Diawa 29 septembre 2023 0

Le Procureur Jonas Kisubi Bantuikoko plaide pour l’application de la mesure de « mise à la disposition du gouvernement » pour tous les Kuluna envoyés à Kanyama Kasese. (Allocution de renouvellement de serment)

Joël Diawa 28 septembre 2023 0

TGI/N’djili : Marthe Fikilini Kankolongo promet de ne pas décevoir la confiance faite par le Chef de l’Etat à la femme congolaise. (Discours de renouvellement de serment)

Joël Diawa 28 septembre 2023 0

Tribunal de Commerce de Kinshasa/Matete : Albert Kasanga appelle à la franche collaboration et à la convivialité en dépit de la diversité des caractères et des cultures. (Allocution du renouvellement de serment)

Joël Diawa 27 septembre 2023 0

RDC : Cette fois-ci, la justice ne brillera plus au bénéfice exclusif du plus fort ou de l’étranger, mais sera un patrimoine collectif imprescriptible de chaque citoyen congolais. (Edmond Isofa rassure après son renouvellement de serment)

Joël Diawa 26 septembre 2023 0

RDC : Charly Kasunda tient à faire respecter la compétence du Tribunal de Grande Instance en matière de recouvrement forcé des créances du trésor

Joël Diawa 25 septembre 2023 0

RDC : La décision du juge ayant appliqué l’article 21 du code de procédure civile en violation de l’ordre public immobilier fera motif de cassation, d’une prise à partie ou d’une défense à exécution (Samy Samutondi)

Joël Diawa 25 septembre 2023 0

Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe : La chambre provinciale des huissiers de justice satisfaite des assurances d’Espérance Dia Akir Akir quant au caractère exclusif de ses attributions

Joël Diawa 25 septembre 2023 0

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Election en RDC : La CNDH renforce la capacité de ses observateurs électoraux

Nord-Kivu : Un huissier de justice serait visé par un mandat d’amener lui décerné par le Parquet Général près la Cour d’Appel pour avoir signifié une requête en prise à partie contre le conseiller José Kimina Nzam près cette Cour

Kinshasa: Au lancement de sa campagne électorale, Meyi Kamalandua Merlin, candidat n°41 à la provinciale de Bumbu fait tomber le quartier Mongala

Crise à la CNDH : ‘’Lorsque vous gérez une institution d’appui à la démocratie, vous devez comprendre que l’Etat de droit, c’est aussi respecter les décisions judiciaires’’. Me. Michel Kazadi met en garde Gisèle Kapinga contre sa rébellion

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RDC : Le rôle du ministère public dans l’exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale, le juge Roger Songambele salue la réflexion du Procureur Général Jean-Placide Lusamba

Après la condamnation de Vital Kamerhe en appel, l’UNC prête à faire l’opposition à Félix Tshisekedi.

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