Affaire Professeur Roger Masamba : dix jours après la prise en délibéré, le verdict en appel du Tribunal de Grande Instance/Gombe se fait toujours attendre.

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La fumée blanche tarde à sortir du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe dans l’affaire qui oppose le Professeur Roger Masamba Makela aux sociétés du Groupe Dan Gertler. Alors que le dossier semblait s’acheminer vers son épilogue judiciaire, le prononcé du jugement en appel continue à se faire attendre, alimentant les interrogations au sein de l’opinion publique et des milieux judicaires habitués à des décisions rendues avec une étonnante célérité dans les 48 ou 72 heures.

Après un premier jugement au premier degré rendu par le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe dans des circonstances ayant suscité de vives controverses, l’affaire a été portée devant la juridiction d’appel où elle a été plaidée depuis le 16 juin dernier. Pourtant, plus de dix jours après sa prise en délibéré, aucune décision n’a encore été rendue publique.

Cette attente contraste fortement avec l’exceptionnelle célérité observée au premier degré. En effet, le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe avait rendu son jugement dont appel seulement trois jours après les plaidoiries, alors même qu’une requête en prise à partie avait déjà été signifiée à la composition siégeante. Une singulière précipitation que plusieurs observateurs avaient qualifié de « pyromanie judiciaire », estimant que certaines règles fondamentales de procédure avaient été bafouées.

Faisant bon usage du dicton, « Le temps est le plus sage des conseillers », le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe semble prendre davantage de temps pour examiner les multiples questions de droit soulevées dans ce dossier d’une particulière sensibilité. Parmi celles-ci figurent notamment les effets juridiques de la signification d’une requête en prise à partie, les questions de saisine et de compétence ainsi que la question du privilège de poursuites et de juridiction soulevées par le Professeur Roger Masamba en sa qualité de Professeur ordinaire d’université et de Grand Officier de l’Ordre National du Léopard, ancien Chevalier de l’Ordre National du Léopard.

Dans les couloirs du palais de justice comme dans les cercles académiques, les spéculations vont bon train et les rumeurs omniprésentes. Certains s’interrogent sur l’ampleur des enjeux juridiques et institutionnels que comporte cette affaire qui n’épargne, si l’on n’y prend garde, la considération due au Chef de l’État et Magistrat suprême, tandis que d’autres estiment que la juridiction d’appel prend simplement le temps nécessaire pour rendre une décision solidement motivée, à l’abri de toute critique ou contestation ultérieure sérieuse susceptible de le balayer d’un revers de main ou l’ébranler.

Pour rappel, le Professeur Roger Masamba Makela avait été condamné en première instance par un jugement du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe vivement critiqué par plusieurs praticiens du droit qui avaient relevé ce qu’ils considèrent comme de graves irrégularités qualifiées de dérive procédurales. Selon ces derniers, le tribunal a ignoré et escamoté plusieurs obstacles procéduraux.

Au-delà des débats techniques et des controverses judiciaires, une certitude semble émerger dans l’opinion : le jugement attendu du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe dans cette affaire constituera un test majeur pour la crédibilité de la justice congolaise ce qui jusque-là apaise.

Dans un dossier suivi de très près par la presse, les milieux universitaires, judiciaires et politiques, les regards sont rivés sur les juges d’appel du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe car au-delà du sort réservé au Professeur Roger Masamba, c’est l’ensemble de tous les dignitaires des Ordres Nationaux, dont en dernier le célèbre artiste musicien FALLY IPUPA qui doivent se sentir concerné par cette question sécuritaire au regard de leur rang qui légalement devait leur garantir le privilège de n’être poursuivi pénalement devant une Cour d’Appel que sur la seule autorisation préalable du Chef de l’Etat Magistrat Suprême et Grand Chevalier de l’Ordre National du Léopard.

A suivre…

La Rédaction

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